Non-lieu à statuer 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 25/01339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/01339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/01339 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUF
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
S.C.I. AUBIN 2023
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d’AVEYRON
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de Rodez en date du 28 février 2025 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par Madame [B] [L] le 10 mars 2025 ;
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 05 août 2025, les parties s’étant rapprochées et ayant décidé d’éxécuter le jugement ;
L’intimée a déclaré accepter ce désistement par message RPVA du 12 août 2025;
En l’état du désistement d’appel, l’incident en radiation pour inexécution est devenu sans objet;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens conformément à leur accord.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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