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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 3 avr. 2025, n° 24/06128 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/06128 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 19 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 24/06128 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX
ORDONNANCE N°2025-16
APPELANTE :
S.A.S. HA CONCEPT
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [O] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par S.A.S. HA CONCEPT le 05 Décembre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [G] [N] le 03/03/25 ;
Attendu que Me Gérald ENSENAT n’a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l’appelante n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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