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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. de la famille, 21 févr. 2025, n° 24/05442 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 24/05442 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXA
ORDONNANCE N° 2025-
APPELANT :
M. [S] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [U] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien MARIGO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine ROUGY, Greffière,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 5] rendue le 4 octobre 2024 ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [S] [Z] [E] le 28 octobre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [C] [V] le 30 janvier 2025 ;
Vu que Me [C] [V] n’a pas répondu à cet avis ;
Vu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai légal imparti, soit au plus tard le 29 janvier 2025;
Qu’il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, La Présidente de chambre,
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