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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 27 août 2024, n° 23/01602 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 23/01602 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 5 juillet 2023, N° 20/01895 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 juillet 2023 – RG 20/01895
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°1644/24
N° RG 23/01602 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC
APPELANTS
Monsieur [N] [X]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. TNUT
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Monsieur [O] [M]
S.A.S.U. L’AR
Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, chargée de la mise en état de la Première chambre civile, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01602 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC ;
Vu l’article 376 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’instance est interrompue pour l’une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l’espèce l’effet du jugement qui prononce l’ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS TNUT par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mai 2024 ;
Attendu qu’aucune diligence n’a été effectuée par les parties en vue de reprendre l’instance alors que l’ordonnance d’interruption d’instance du 18 juin 2024 leur avait imparti un délai jusqu’au 23 août 2024 pour le faire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1], le 27 Août 2024
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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