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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/00495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00495 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 21 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1753/25
N° RG 25/00495 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRD
APPELANT :
Monsieur [N] [D]
Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMEES :
Madame [H] [X] [D], épouse [I]
Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Madame [J] [E], divorcée [D]
Monsieur [G] [C] [Y] [D]
Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’appel de NANCY, en remplacement de Thierry SILHOL, Président de chambre, régulièrement empêché, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par conclusions reçues le 7 Octobre 2025, Monsieur [N] [D] déclare se désister de son appel interjeté le 10 Mars 2025 contre une décision rendue le 21 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire d’EPINAL, mais uniquement dans ses rapports avec Madame [J] [E], divorcée [D] ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Monsieur [N] [D] se désiste de l’appel à l’égard de [J] [E] divorcée [D] ;
Que les conditions prévues à l’article 401 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l’extinction de l’instance à l’égard de [J] [E] divorcée [D] ;
Condamnons Monsieur [N] [D] aux frais de l’instance éteinte ;
Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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