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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 7 mai 2025, n° 25/00242 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00242 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre sociale-2ème sect
Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY en date du 06 janvier [Immatriculation 1]/00593
ORDONNANCE DE CADUCITE
RG N° : N° RG 25/00242 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7C
Minute 25/850
APPELANT(S) :
Monsieur [R] [N] [F]
Représentant : Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.M. C.V. MACIF
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller près de la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
NANCY, le 07 Mai 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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