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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 22 oct. 2025, n° 24/14569 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14569 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/14569 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRV
Mme [M] [T]
Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [T]
Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Mme [H] [G] épouse [X]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [A] [O] [T]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [I] [D]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [L] [U]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. [N] – [D]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.N.C. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Association [7]
Société [7]
S.A.S.U. [4]
S.A.S. SOCIETE DE GESTION [W] [T] ([6]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix-en-Provence, le 22/10/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
Sandrine LEFEBVRE
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 5]
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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