COUR D’APPEL DE NANCY

Chambre Sociale – Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01780 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FNML

Minute num °666/2025

PARTIES EN CAUSE :

Société ENTREPRISE [1], représentée par Me [O] substitué par Me [W], avocats au barreau de LILLE

c/

[2]

Représentée par Mme [E] [J], juriste audiencière, régulièrement munie d’un pouvoir de représentation

Nous, M^me BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ;

Vu l’appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par M^e Bertrand DANSET de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, substitué par M^e MOREAU ANSART, avocats au barreau de LILLE, à l’encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES dans une instance l’opposant à la [2],

Attendu qu’à l’audience du 01er avril 2025, la Société ENTREPRISE [1], représentée par M^e Bertrand DANSET de l’ASSOCIATION DM AVOCATS substitué par M^e MOREAU-ANSART, avocats au barreau de LILLE, indique se désister de son appel ; que la [3] a indiqué oralement accepter ce désistement ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance;

Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement ;

La Société ENTREPRISE [1] sera condamnée aux dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu’à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;

CONDAMNONS la Société ENTREPRISE [1] aux dépens d’appel ;

Fait à [Localité 4], le 01 Avril 2025

La Présidente de chambre,