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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 11 mars 2026, n° 25/02233 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d’une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 octobre [Immatriculation 1]/00144
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/ 2026
N° RG 25/02233 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7O
APPELANT(S) :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par la SELARL [E] [T] [R], es qualité d’Administrateur Provisoire, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de Maître [U] [Q] domiciliée audit siège.
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Maître [Y] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI ACK
Représentant : Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale la Cour d’Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l’affaire, assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens
NANCY, le 12 Mars 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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