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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 17 déc. 2024, n° 23/03944 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 23/03944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. LE MAZET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE société d'assurances mutuelle à cotisation fixe |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/03944 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM joint au dossier 23/01365
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/04205
S.A.R.L. LE MAZET RCS [Localité 4] n° 524 396 199, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE société d’assurances mutuelle à cotisation fixe, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 699 309, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité
audit siège
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03944 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 23/01365 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03944 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM et 23/01365.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/01365.
Fait à [Localité 4], le 13 Décembre 2024.
Le magistrat,
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