RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/00718 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO6

EM/EB

CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY

29 janvier 2024

RG :22/00024

S.A.S. STS COMPOSITES FRANCE

C/

[CI]

Grosse délivrée le 23 SEPTEMBRE 2025 à :

— M^e FREISSES

— M^e ANTONY

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNONAY en date du 29 Janvier 2024, N°22/00024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M^me Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

GREFFIER :

M^me Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et M^me Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 20 Mai 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 prorogé au 23 septembre 2025

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANTE :

S.A.S. STS COMPOSITES FRANCE

ZONE INDUSTRIELLE

[Localité 1]

Représentée par M^e Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [D] [CI]

né le 18 Octobre 1970 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par M^e Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

M. [D] [CI] a été embauché par la SAS STS Composites France en qualité de responsable ressources humaines, statut cadre, Position II, Indice 135, à compter du 15 octobre 2018 aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Sa rémunération était fixée à la somme de 72 000 euros bruts annuels outre une rémunération variable de 3 600 euros bruts.

Le 1er juillet 2019 , M. [D] [CI] est promu directeur des ressources humaines.

Au 1er janvier 2020, la rémunération annuelle fixe de M. [D] [CI] est portée à la somme de 88 000 euros annuels bruts et le 1er juillet 2021, la rémunération annuelle fixe de M. [D] [CI] est portée à la somme de 93 400 euros bruts.

Par courrier du 03 décembre 2021, la SAS STS Composites France a informé M. [D] [CI] de la mise en place d’une enquête pour des faits de harcèlement le concernant, assortie d’une dispense d’activité rémunérée jusqu’à ce que les conclusions de l’enquête soient connues.

Le 10 décembre 2021, la SAS STS Composites France a convoqué M. [D] [CI] à un entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 21 décembre 2021, puis par lettre du 27 décembre 2021, la SAS STS Composites France a notifié à M. [D] [CI] son licenciement pour faute grave.

Par courrier en date du 06 janvier 2022, M. [D] [CI] a contesté son licenciement.

Par courrier du 28 janvier 2022, M. [D] [CI] a contesté par le biais de son conseil, son licenciement pour faute grave.

Le 20 avril 2022, M. [D] [CI] a saisi le conseil de prud’hommes d’Annonay pour contester son licenciement pour faute grave et voir condamner la SAS STS Composites France au paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire.

Par jugement contradictoire rendu le 29 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Annonay a:

— requalifié le licenciement de M. [D] [CI] pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse,

— fixé le salaire moyen mensuel de M. [D] [CI] à la somme de 9 080,11 euros bruts,

— condamné la SAS composites France à payer à M. [D] [CI] les sommes suivantes:

*7 188,44 euros bruts au titre de l’indemnité légale de licenciement,

*27 240,33 euros bruts au titre de l’indemnité conventionnelle de préavis plus 2 724,03 euros pour les congés payés afférents,

*4 979,41 euros bruts au titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire plus 497,94 euros au titre des congés payés afférents,

*2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— débouté M. [D] [CI] du surplus de ses demandes et la SAS composites France au titre de sa demande reconventionnelle au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire autre que celle de droit,

— mis les dépens à la charge de la SAS composites France.

Par déclaration d’appel par voie électronique du 28 mars 2024, la SAS STS composites France a régulièrement interjeté appel de la décision.

Par ordonnance en date du 17 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 18 avril 2025. L’affaire a été fixée à l’audience du 20 mai 2025 à laquelle elle a été retenue.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 17 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens soutenus à l’appui de ses prétentions, la SAS STS composites France demande à la cour de :

— infirmer le jugement rendu le 29 janvier 2024 par le conseil de prud’hommes d’Annonay en ce qu’il a :

— requalifié le licenciement de M. [D] [CI] pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse,

— condamné la SAS STS Composites France à payer à M. [D] [CI] les sommes suivantes :

*7 188,44 euros bruts au titre de l’indemnité légale de licenciement,

*27 240,33 euros bruts au titre de l’indemnité conventionnelle de préavis plus 2724,03 euros pour les congés payés afférents,

*4 979,41 euros bruts au titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire plus 497,94 euros au titre des congés payés afférents,

*2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— débouté la SAS STS Composites France au titre de sa demande reconventionnelle au titre de l’article 700 du code de procédure civile

— mis les dépens à la charge de la SAS STS Composites France,

Statuant à nouveau :

A titre principal :

— juger que le licenciement de M. [D] [CI] repose sur une cause réelle et sérieuse,

En conséquence :

— réduire l’indemnité légale de licenciement ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis à de plus justes proportions soit :

*7 188,41 euros bruts à titre d’indemnité légale de licenciement,

*27 240,33 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de préavis,

*2 274,00 euros bruts à titre de congés payés sur préavis,

A titre infiniment subsidiaire :

— réduire le montant des dommages et intérêts à allouer à M. [D] [CI] à 27 240,33 euros bruts, soit 3 mois de salaire,

En tout état de cause :

— débouter M. [D] [CI] de sa demande au titre du bonus 2021,

— débouter M. [D] [CI] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire,

— débouter M. [D] [CI] de sa demande d’exécution provisoire du jugement à intervenir,

— débouter M. [D] [CI] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamner M. [D] [CI] à la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

— condamner M. [D] [CI] aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières écritures du 08 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens soutenus à l’appui de ses prétentions, M. [D] [CI] demande à la cour de :

— confirmer le jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Annonay en date du 29 janvier 2024 en ce qu’il a :

o jugé l’absence de faute grave commise par M. [D] [CI] dans le cadre de la relation contractuelle,

o fixé le salaire mensuel de M. [D] [CI] à la somme de 9 080,11 euros bruts,

o condamné la société Sts Composites France à verser à M. [D] [CI] les sommes suivantes :

* 7 188,44 euros bruts au titre de l’indemnité légale de licenciement,

*27 240,33 euros bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, outre 2724,03 euros bruts au titre des congés payés afférents,

* 4 979,41 euros bruts à titre de rappel de salaire du 10 au 27 décembre 2021 (mise à pied à titre conservatoire), outre 497,94 euros bruts à titre de congés payés afférents,

pour le surplus, il est demandé à la cour d’appel de Nîmes de :

— infirmer le jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Annonay en date du 29

janvier 2024 en ce qu’il a :

o requalifié le licenciement pour faute grave de monsieur [CI] en licenciement pour cause réelle et sérieuse,

o débouté M. [D] [CI] de sa demande indemnitaire au titre du licenciement brutal et vexatoire,

o débouté M. [D] [CI] de sa demande de rappel de salaire au titre du bonus 2021 outre congés payés afférents,

et statuant a nouveau :

— juger le licenciement de M. [D] [CI] sans cause réelle et sérieuse,

— en conséquence, condamner la société Sts Composites France à verser à M. [D] [CI] la somme de 50 370 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

— juger le licenciement de M. [D] [CI] brutal et vexatoire,

En conséquence,

— condamner la société Sts Composites France à verser à monsieur [D] [CI] la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire,

— condamner la société Sts Composites France à verser à M. [D] [CI] la somme de 8 485 euros bruts au titre du bonus 2021, outre la somme de 848,50 euros bruts au titre des congés payés afférents,

en tout état de cause :

— débouter la société Sts Composites France de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

— condamner la Sas Sts Composites France à verser à M. [D] [CI] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamner la même aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l’audience.

MOTIFS :

Sur le licenciement pour faute grave :

S’agissant d’un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs formulés à l’encontre du salarié et les conséquences que l’employeur entend tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués.

La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et la poursuite du contrat. Il incombe à l’employeur qui l’invoque d’en rapporter la preuve.

La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.

Si l’article L1332-4 du code du travail prévoit en principe qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance, en revanche ce texte ne s’oppose à pas à la prise en considération d’un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s’est poursuivi dans ce délai.

La faute grave libère l’employeur des obligations attachées au préavis. Elle ne fait pas perdre au salarié le droit aux éléments de rémunération acquis antérieurement à la rupture du contrat, même s’ils ne sont exigibles que postérieurement.

La gravité du manquement retenu est appréciée au regard du contexte, de la nature et du caractère éventuellement répété des agissements, des fonctions exercées par le salarié dans l’entreprise, un niveau de responsabilité important étant le plus souvent un facteur aggravant, de son ancienneté, d’éventuels manquements antérieurs et des conséquences de ces agissements en résultant pour l’employeur.

Le licenciement prononcé en raison de la faute disciplinaire du salarié doit respecter un délai maximum de deux mois entre la connaissance des faits et l’engagement de la procédure disciplinaire et un délai maximum d’un mois entre l’entretien préalable et la notification de la sanction, à défaut, le licenciement est irrégulier.

En l’espèce, la lettre de licenciement datée du 21 décembre 2021 qui fixe les limites du litige, énonce les griefs suivants :

' … nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour faute grave et vous rappelons, ci-après, les raisons qui nous contraignent à une telle mesure.

Pour rappel, vous avez été embauché, en contrat à durée indéterminée, au sein de la société STS

COMPOSITES, le 15 octobre 2018 en qualité de Responsable Ressources Humaines multisites.

Au dernier état, vous exercez les fonctions de Directeur des Ressources Humaines des Business Unit Plastics et Materials (MCR), Statut Cadre, Position lll B, indice 180 selon la classification applicable dans l’entreprise.

A ce titre, vous avez notamment les missions suivantes :

' Management RH, dont l’animation du réseau des RRH usines dont vous assurez la responsabilité fonctionnelle ;

' Chargé de la réglementation sociale et plus précisément la coordination de l’application de la réglementation sociale dans les sites.

A ce titre, vous devez notamment adopter un comportement exigeant le rapprochement d’intérêts

divergents, résolution des conflits, habileté, diplomatie, sens de la négociation.

Plus largement, dans le cadre de vos fonctions, notamment managériales, il vous appartient d’avoir un comportement respectueux à l’égard de vos collaborateurs.

Or, tel n’a pas été le cas puisqu’il a été porté à notre connaissance, par certaines de vos collaboratrices que vous aviez un comportement inadapté dans l’exercice de vos fonctions.

Plus précisément, nous avons été alertés par une collaboratrice de votre équipe, Madame [NB], RRH STS COMPOSITES – Usines Ardèche, que vous aviez eu un comportement non professionnel à son égard le 2 décembre 2021.

Dans un contexte où cette dernière vous demandait de vous positionner en tant que Manager de la Direction des ressources humaines, vous êtes arrivé en même temps sur le parking de la Société que Madame [NB] et l’avez attendue.

Vous avez alors enlevé votre masque, alors même que le contexte sanitaire et les règles élémentaires en la matière le proscrive, tout en vous rapprochant de Madame [NB], vous lui avez indiqué ' je vais faire quelque chose d’inhabituel’ tout en lui prenant les mains. Ensuite, vous avez essayé de la prendre dans vos bras, toutefois Madame [NB] s’est dégagée en vous indiquant qu’elle ne voulait pas que vous vous approchiez.

Madame [NB], dont vous êtes le supérieur hiérarchique a indiqué souhaiter ne plus être seule avec vous, car votre comportement était inapproprié.

Lors de notre entretien, vous avez indiqué que ce geste était animé par une volonté d’ouverture et d’apaisement dans un contexte de tension avec Madame [NB]. Toutefois des gestes de cet ordre ne peuvent être acceptés par la Société qui plus est au regard de vos fonctions.

Plus encore, Madame [HS], R STS PLASTICS – Precigné & Blainville, nous a fait part de faits caractérisant un comportement inapproprié et pouvant être assimilé à une situation de harcèlement moral.

En effet, il ressort des éléments portés à notre connaissance que vous avez, à compter du 31 octobre 2021, débuté une relation épistolaire avec Madame [HS] en lui faisant part de votre amour à son égard.

Trés rapidement, cette dernière vous a indiqué que ce que vous attendiez de sa part était impossible, que votre relation était professionnelle, tout au plus amicale et qu’en tout état de cause votre relation ne serait pas telle que vous lui proposiez.

Puis petit à petit, Madame [HS] s’est retrouvée engagée dans une relation totalement envahissante, dans laquelle elle s’est laissée entraînée faisant état de votre sens de la manipulation puisque vous vous êtes placé sur le terrain de votre souffrance personnelle.

Lorsque Madame [HS] vous a indiqué plus fermement en novembre qu’elle ne pouvait pas

répondre à vos sentiments et vous a demandé de revenir à une relation strictement professionnelle vous avez continué à lui envoyer plusieurs dizaines de messages la poussant à vouloir quitter STS Composites pour fuir votre emprise.

C’est dans ces conditions que Madame [HS] a sollicité une rupture conventionnelle et a pris attache avec la Direction de l’entreprise et que nous vous avons notifié, le 3 décembre 2021, une dispense d’activité rémunérée à la suite de ces signalements afin de mettre en place une enquête dont l’objectif était de déterminer si les faits invoqués caractérisaient ou non un comportement inapproprié et/ou une situation de harcèlement.

Toutefois, malgré cette dispense d’activité, nous avons été informés que, le 7 décembre 2021,vous vous étiez rendu dans les locaux de VIA INDUSTRIES ([Adresse 2]) où se déroulait une formation QVT en présence de la Direction de la Société, dont Madame [HS], et les partenaires sociaux. A ce même moment, une pochette cadeau a été déposée à l’attention de Madame [HS] contenant un paquet de thé ' Mariage frères'.

Vous avez indiqué lors de votre entretien préalable que nous n’avions aucune preuve que ce cadeau avait été déposé par vous-même et avez prétexté être venu rencontrer la consultante qui travaillait pour ce projet QVT pour STS. Cependant, une fois sur place vous avez demandé à une consultante vous ayant croisé à l’accueil de cacher votre présence aux autres participants.

En outre, il ne fait aucun doute que le post-it sur le cadeau a été écrit de votre main.

En tout état de cause, votre présence sur un lieu où se tenait une réunion à laquelle participait Madame [HS] alors même que vous étiez dispensé d’activité et où vous aviez été informé que la cause de cette suspension était une plainte pour des comportements inappropriés reste inacceptable, notamment au regard de votre fonction et votre expérience de Directeur des Ressources Humaines qui auraient dû vous faire adopter une plus grande réserve.

Le lendemain, 8 décembre 2021, Madame [HS] était destinatrice d’un courrier contenant le CERFA de rupture conventionnelle accompagné d’un post-it sur lequel vous avez indiqué 'Je te déteste [A]'.

Aussi, il apparaît que vous avez utilisé vos fonctions et votre position hiérarchique pour avoir une emprise psychologique nocive à l’égard de Madame [HS].

Enfin, il apparaît que vous avez communiqué à madame [HS] de nombreuses informations

confidentielles, en violation de vos obligations de discrétion et de confidentialité et que vous n’avez formulé aucune observation sur ce point lors de votre entretien préalable.

Or, il n’est pas acceptable qu’un Directeur des Ressources humaines, membre du comité de Direction se comporte de la sorte, notamment au détriment de la situation psychologique de vos collaboratrices et de l’intérêt de l’entreprise.

En synthèse, votre comportement à l’encontre de Mesdames [NB] et [HS], deux de vos

collaboratrices, est intolérable et votre comportement irrespectueux ne correspond en rien aux valeurs fondamentales de notre société.

Votre comportement, inadmissible et irresponsable, désorganise significativement la bonne marche de notre société et porte atteinte au redressement économique de l’entreprise qui est en pleine reconstruction. Nous observons également que vous n’avez apporté aucun élément permettant de minimiser votre responsabilité dans cette situation néfaste à l’entreprise et avez seulement insisté sur le caractère purement privé de votre relation avec Madame [HS] sans admettre que cette relation avait pu aboutir aux graves dysfonctionnements, en premier lieu à la demande de départ de la Société exprimée par Madame [HS].

Compte tenu de l’ensemble des faits mentionnés précédemment, des enjeux commerciaux, financiers et stratégiques majeurs pour la Société et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise s’avère dés lors impossible, y compris pendant la durée de votre préavis.

Par conséquent, et au regard de ce qui précède, nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, lequel prendra effet à compter de la date d’envoi de cette lettre…'.

Moyens des parties :

La SAS STS Composites France fait valoir que contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, l’ensemble des éléments qu’elle a produits ne sauraient caractériser une simple 'faute réelle et sérieuse’ de licenciement mais constituent une faute grave. Elle précise que le 02 décembre 2021, M. [T] était destinataire d’un courriel d’une collaboratrice de M. [D] [CI], Mme [G] [NB], aux termes duquel elle alertait la société sur le comportement déplacé de M. [D] [CI] à son égard. Elle précise qu’elle ne reproche pas à M. [D] [CI] d’avoir eu des échanges avec Mme [M] [HS], quel que soit la nature de ces derniers, pas plus que d’avoir entretenu une liaison avec cette dernière, mais les conséquences de cette liaison mais son comportement à l’égard d’une salariée qui a alerté son employeur sur cette relation 'toxique’ qu’elle subissait et qui a été contrainte de solliciter une rupture conventionnelle pour y mettre un terme.

Elle ajoute que M. [D] [CI] a également communiqué à Mme [M] [HS] des informations confidentielles qui ne concernaient que les membres du Codir Bu, qu’il s’agit donc d’une violation manifeste des obligations de discrétion et de confidentialité de M. [D] [CI] et notamment au regard de ses fonctions de directeur des ressources humaines.

Elle conclut que le comportement inadmissible de M. [D] [CI] ne pouvait pas être toléré en milieu professionnel et constitue une faute grave, que les faits reprochés constituent un manquement caractérisé à son obligation de ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses collègues de travail.

En réponse à l’argumentation développée par M. [D] [CI], elle fait valoir que la Cour de cassation n’exige pas que l’enquête réalisée par l’employeur soit contradictoire, que l’enquête n’a pas été menée à son terme, finalement, en raison de nouveaux faits graves portés à sa connaissance qui l’ont conduite à engager immédiatement une procédure disciplinaire à son encontre avec mise à pied conservatoire. Elle affirme que dans ces conditions, aucun compte rendu d’enquête n’a pu être formalisé.

Elle considère que les attestations de plusieurs salariés que M. [D] [CI] a produites au débat ne permettent pas de contester son comportement à l’égard de Mme [NB] et de Mme [M] [HS], et précise qu’il avait un comportement radicalement différent selon ses collaborateurs. Elle indique que conditionner, comme le sollicite le salarié, la véracité des témoignages des victimes à la saisine du CSSCT ou de la médecine du travail est totalement inapproprié et juridiquement erroné, que M. [D] [CI] ne fonde ses allégations sur aucune règle légale ou jurisprudence de la Cour de cassation, alors que Mme [NB] et Mme [M] [HS] étaient libres de saisir ou non le CSSCT.

Elle soutient, par ailleurs, que M. [D] [CI] tente d’inverser la situation et de se présenter en victime de la procédure en affirmant, de façon mensongère, qu’aucune réponse ne lui aurait été apportée à la suite de son courriel à l’attention du référent harcèlement.

Enfin, elle précise que contrairement à ce qu’avance M. [D] [CI], le départ de Mme [M] [HS] résulte de son comportement inapproprié et non pas pour réaliser un projet professionnel personnel.

M. [D] [CI] prétend que son licenciement pour faute grave n’est pas justifié. Il entend rappeler à titre liminaire qu’il n’a jamais fait l’objet du moindre avertissement ni du moindre rappel à l’ordre au cours des trois années passées au sein de la SAS STS Composites France, qu’au contraire, la qualité de son travail a toujours été saluée par la Direction et ses interlocuteurs, tant en interne qu’en externe.

Il conteste les faits qui lui sont reprochés à l’encontre de Mme [NB], précise qu’il n’a jamais eu le moindre contact physique avec cette dernière. Il prétend que depuis le 1er décembre 2021, l’employeur échafaudait à son encontre un dossier disciplinaire dans le seul but de rompre son contrat de travail et qu’il a sollicité des collaboratrices à cette fin.

Il conteste les modalités de mise en place de l’enquête annoncée par la SAS STS Composites France.

S’agissant des faits reprochés à l’encontre de Mme [M] [HS], il soutient qu’aucune date et aucune phrase précise n’est citée dans la lettre de licenciement, que la SAS STS Composites France se contente d’expressions vagues telles que 'sens de la manipulation’ ou 'emprise', qu’il n’est démontré aucun élément objectif et que les accusations reposent exclusivement sur une appréciation subjective. Il ajoute que les échanges qu’il a eus avec Mme [M] [HS] relèvent de la sphère privée et ne se sont pas déroulés dans un cade professionnel. Il conteste toute emprise et considère que les échanges qu’il a eus avec cette salariée étaient équilibrés et exclusifs de toute notion d’emprise, que contrairement à ce que la SAS STS Composites France prétend, Mme [M] [HS] n’a jamais souhaité mettre un terme à la relation et l’a volontairement laissé perdurer.

Réponse de la cour :

Aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, et ce, en fonction de sa formation et de ses possibilités.

Un fait relevant de la vie personnelle d’un salarié ne peut constituer une faute de sa part même s’il occasionne un trouble dans l’entreprise, un tel fait ne peut dès lors justifier un licenciement disciplinaire.

Cependant, des faits, relevant de la vie personnelle du salarié peuvent donner lieu à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire lorsqu’il s’agit de faits qui caractérisent un manquement à une obligation découlant du contrat de travail comme le manquement à une obligation de sécurité, la seconde est celle de faits qui se rattachent à la vie professionnelle du salarié.

En l’espèce, il convient de relever, en premier lieu, que M. [D] [CI] prétend que la SAS STS Composites France a voulu monter un dossier disciplinaire à son encontre et que la société avait sollicité deux salariées à cette fin, Mme [M] [HS] et Mme [NB], sans pour autant démontrer la réalité et le motif d’un tel 'montage', alors qu’il prétend qu’il n’avait jamais fait l’objet d’avertissement ou d’un rappel à l’ordre depuis son embauche et que son travail et ses qualités humaines avaient été appréciés et loués par son employeur.

A l’appui de son argumentation, M. [D] [CI] fait référence aux pièces adverses 5 et 6 qui correspondent aux deux courriels envoyés par Mme [M] [HS] à M. [T], responsable au sein de la SAS STS Composites France, le premier pour dénoncer des faits de harcèlement, le second pour exposer l’ensemble de ces faits de façon chronologique, à la demande de M. [T] ; or, ces seules pièces ne permettent pas de corroborer les affirmations de M. [D] [CI] sur la volonté de son employeur de 'monter’ un dossier disciplinaire à son encontre et avoir sollicité, à seule fin, deux salariées pour témoigner à son encontre.

Par ailleurs, il résulte des éléments produits par les parties que si la SAS STS Composites France avait pris des contacts avec la société Menway Conseil dans la perspective d’une enquête interne suite aux plaintes déposées par Mme [NB] et Mme [M] [HS], force est de constater qu’aucune enquête n’a été mise en oeuvre de façon effective, préalablement au licenciement de M. [D] [CI], qu’il n’a donc pas été procédé à une enquête interne, que par ailleurs le référent harcèlement du CSE en la personne de M. [KJ] [W], n’a pas non plus été saisi, tout comme le CSE, ni par l’employeur ni par les deux salariées concernées.

1/ Griefs concernant un comportement inapproprié à l’égard de Mme [M] [HS] :

La SAS STS Composites France reproche à M. [D] [CI] d’avoir entretenu une relation épistolaire avec Mme [M] [HS], d’avoir poursuivi l’envoi de messages alors que la salariée lui aurait fait part de son intention de ne pas nourrir une relation 'sentimentale', de l’avoir placée dans une situation d’emprise et de l’avoir ainsi poussée à solliciter une rupture conventionnelle de la relation de travail.

Il résulte des pièces produites par les parties que M. [D] [CI] a adressé à Mme [M] [HS] entre octobre 2021 et décembre 2021 de nombreux messages pour lui exposer sa souffrance personnelle et lui exprimer ses sentiments amoureux.

— un courriel envoyé le 31/10/2021 : 'Bonjour [M], On est tô le matin..Attention portée vers toi. Tu voulais revenir sur la question de la complicité… Chacun apprend, découvre, accepte de prendre ce qui se présente. Ou fait blocage et rejette. Pour le moment nous avançons ensemble mais j’ai bien conscience d’être en danger sur la ligne de créte. Je peux tomber à chaque instant du mauvais coté, dans la pente raide, le couloir d’avalanche. Je m’égare en montagne et dans mes pensées… Je suis parti vendredi sur une définition sous forme de second degré, de jeu de tiroirs. La complicité, partage de crime ou délit, volonté de cacher une aventure commune, hors la loi peut-être, inavouable certainement. Tu me connais suffisamment maintenant pour me cerner derrière mes faux semblants, mes propos à sens cachés. ll y a toujours une part de vérité derrière les doubles sens. La complicité donc, pas de définition absolue. Que des spécificités d’une situation, particularisme d’une relation. Une certaine femme, un certain homme, dans un certain présent. La complicité '

C’est la si belle surprise de ceux qui n’ont pas besoin de passé commun pour se reconnaitre immédiatement. C’est la tendre consolation de ceux qui savent qu’ils le pourront jamais se projeter d’avenir en commun. C’est la liberté complexe de ceux qui, dans une ambiguïté heureuse et assumée entre amitié et affection, acceptent d’enfouir les sentiments interdits. Et qui trouvent l’immense bonheur de se retrouver dans le présent, et rien d’autre, pour vivre quelques instants volés.',

— dans un texto envoyé par M. [D] [CI] le 01/11/2021 : 'Je suis en panique totale. Je me sens tellement mal. Je ne sais pas quand je serai capable de calmer cette immense bordel dans ma tête Je dors à peine, je mange à peine.Je me sens tellement coupable. D’abord vis a vis de toi, ta famille, toi en tant que personne. Je n’oublie pas mes responsabilités STS. Ethique, moral et responsabilités. – Même si cette partie en ce moment est loin d’être la plus importante. J’ai surtout trés peur. Je ne sais plus t’écrire simplement , sans ambiguïté Je voudrais juste te dire ce soir que tu comptes beaucoup pour moi. Le reste est de ma faute, à enfouir en profondeur',

— message non daté : 'mon amour pour toi est tellement fort que je ne renoncerais pas à l’idée de vivre un jour avec toi. Si je suis encore vivant après ça c’est que tu tiens vraiment à moi même dans l’asymétrie…',

— ' je ne suis pas un [Localité 5] juan de passage avec un plan préétabli et l’ambition tordue de détruire ton mariage. Je suis sûrement un malade du trop plein d’amour on en reparlera peut être j’espère. Je ne suis pas un de ces gars rencontrés dans ta vie de jeune femme qui chercherait à dérober quelque chose. Il y a dans ta peur que je vienne casser ta vie avec [H], quelque chose que je n’ai pas réussi à cerner…',

— ' mais bon c’est à se demander si tu me demandes de rester à distance de ton couple de peur de ne pas en être capable toi même. Je ne vais pas plus loin sur ce terrain, je vais me faire arracher la tête…',

— ' [M] mon désir fou de refaire ma vie avec toi est la suite logique de mon amour immense pour toi…',

— 'je t’adore. Un peu plus que hier un peu moins que demain. Au fait , je t’adore n’est pas une litote de je t’aime, c’est un sentiment fort nécessaire à l’accomplissement de la complicité. Si je dois te dire que je t’aime je l’écris ou je l’écris plus mais c’est un autre sujet. Je pense être assez lucide sur mes sentiments….'.

'La tout de suite, je ne saurais pas me passer de toi Tu es trop importante dans ma vie

Tu es de nouveau sur la question en suspens Je vais essayer de t’expliquer mais cela serait plus simple en te voyant’ (02/11/2021)'

'j’ai compris que ton besoin est de partir proprement de STS et de retrouver un équilibre avec ton mari. Je ne fais parti d’aucun de ses deux besoins. Je nous souhaite juste un jour prochain. Quand on sera de nouveau capable d’écrire nos histoires à la première personne du pluriel. En complicité.'

Force est de constater que Mme [M] [HS] a répondu à ces nombreux messages, sans animosité et sans reproche particulier :

— ' je ne sais pas quoi te répondre [D], si ce n’est que là je peux directement fermer la porte, avec assurance et sans aucun doute. Je peux accepter une amitié inconditionnelle…'.

— 'Salut [D]. Je ne sais pas si je ne vais pas finir par me mettre au café après des messages pareil!'; 'J’ai besoin de cadrer un peu les choses car j’ai peur de ne pas t’avoir complètement compris. Tout d’abord si je reviens sur les mots que tu utilises, je retrouve des mots comme crime, coupable, Cacher, inavouable… Ce sont des mots que je ne comprends pas vraiment reliés a la complicité au sens où je l’entends.

Je me retrouve plutôt dans cette définition : « La complicité est une caractéristique relationnelle qui se traduit par un accord inconditionnel entre deux ou plusieurs individus. Ce lien affectif particulier apporte beaucoup de bienfaits au quotidien, et dans de nombreux domaines. C’est agir dans le même sens, se comprendre et se soutenir de façon inconditionnelle, un attachement émotionnel et affectif ainsi qu’une confiance importante en l’autre. Pour développer la complicité d’une relation, il est nécessaire de s’accorder de la confiance et du temps. La communication, l’écoute et l’attention permettent de mieux comprendre l’autre, et l’anticiper ses réactions. »

En quoi une relation de complicité et donc basée sur la confiance est-elle inavouable ou doit elle se cacher’ ll n’y a pour moi pas d’ambiguïté. Ou alors, et c’est la que je ne sais pas si c’est ce que je dois comprendre, tu me parles d’autre chose. Les 3 chemins que tu envisages ne sont que des sources de souffrance, il y en a certainement beaucoup d’autres possibles',

Il ressort à la lecture de ces messages, que Mme [M] [HS] n’a pas répondu favorablement aux avances sentimentales de M. [D] [CI], qu’elle s’interroge ouvertement sur ses intentions, qu’elle lui a clairement fait comprendre qu’elle n’éprouvait pas de sentiment amoureux à son égard et qu’elle n’envisageait pas de quitter son époux.

Mme [M] [HS] ne lui a donc pas opposé une 'fin de non recevoir’ définitif, ne lui a pas demandé expressément de mettre un terme à leurs échanges écrits, même si elle lui indique dans un message qu’elle commence à être lasse de 'tout ça', tout en n’hésitant pas à lui répondre ou à prendre l’initiative de lui écrire quelques jours seulement après avoir notifié son intention de quitter la société, acceptant ainsi de poursuivre leur 'jeu épistolaire', lui faisant part de son affection à son égard qu’elle qualifie de 'fraternelle’ :

— 'une impression d’être un jouet dans tes mains ..qui est ce que je fais entrer dans ma vie ' Qui es tu’ Un loup dans la bergerie’ J’ai l’impression que ce que tu veux c’est que je te la claque au nez cette porte une bonne fois pour toute….'

— '[D] je t’aime réellement comme le meilleur de mes amis, comme le plus génial des frères, mais je ne suis pas amoureuse de toi. Je t’aime plus que ce que je pensais être possible, mais sans arriver à ce que je ressens pour [H]…',

— le 21/11/2021 : 'Ce message va être un peu brutal (tu commences à être habitué…) mais je dois aujourd’hui faire ce que j’aurai dû faire dès le départ, c’est-à-dire fermer la porte sur une relation complètement improbable.

[D], tu as une femme et des enfants. Je suis mariée à un homme que j’aime profondément et j’ai une vie de famille qui me convient et que je ne veux pas remettre en question, et tu me fais des déclarations d’amour enflammées.

Comment pourrait-on parvenir à construire quelque chose de sain rien qu’avec cette base de départ'

J’ai laissé la porte ouverte. Pourquoi’ je ne sais pas encore complètement y répondre.

Peut-être que l’attrait de voir d’autres possibles se dessiner m’a séduite, que l’expression de tes sentiments m’a fait tourner la tête, que j’ai aussi ressenti une grande empathie (compassion est le mot juste que tu détestes) pour la souffrance que tu as tant de fois exprimée, et que je n’ai pas su dire stop à temps de peur d’alimenter encore cette souffrance.

Je ne me sens pas libre avec toi. Je suis en permanence dans le contrôle de ce que je peux ou non exprimer pour que ton interprétation ne soit pas erronée, j’ai aussi une certaine crainte à réveiller ces aspects de ta personnalité que je ne connaissais pas et qui me mettent mal à l’aise (la colère que tu peux parfois exprimer, la dureté que ça engendre).

Je ne peux pas nier que les moments de complicité que nous avons sont aussi une grande joie pour moi, mais je dois prendre une relation dans sa globalité et ne pas retenir que ce qui m’arrange.

Cette relation est toxique pour moi aujourd’hui.

J’ai une implication émotionnelle beaucoup trop forte avec toi, et je mets en péril tout ce que nous avons mis des années à construire [H] et moi.

Je refuse de mettre tout ça en cause, je ne crois pas en la possibilité de basculer tes sentiments en une amitié sans ambiguïté telle que j’aurais voulu l’imaginer. J’ai voulu m’en convaincre, mais j’ai conscience de me mentir à moi-même en faisant ça.

[H] m’a demandé si j’accepterai la même chose de sa part (s’il s’impliquait autant dans une relation émotionnelle forte avec une femme). Même si je n’aurai pas de doute sur son intention première, j’ai compris à quel point je peux le blesser en concentrant mon attention sur toi.

En le faisant je le fais souffrir et je me fais souffrir aussi.

[D], j’ai pris cette décision hier soir, et depuis j’ai un sentiment de grande liberté au fond de moi, comme un poids qui s’envole.

J’ai réellement de l’affection pour toi je ne t’ai pas menti, et j’écris ce message avec une grande tristesse.

J’ai le sentiment que ce mal est nécessaire en tout cas pour moi, pour me permettre de reprendre le contrôle sur ma vie.

Je dois rester pour toi et à jamais une passante.

Il m’est aussi impossible de continuer à travailler avec toi.

La porte doit se fermer complètement. (Et je ne vais pas respecter ma promesse de te prévenir suffisamment longtemps avant de partir)

Je le regrette parce que tu as été pour moi un merveilleux manager. Tu m’as transmis énormément de ton savoir, tu m’a fait progresser, tu m’as fait confiance. Merci pour ces années, je t’en suis pleine de reconnaissance.

Je vais t’envoyer une demande de RC demain.

J’appellerai [P] et [O] avant pour les prévenir, ne t’inquiète pas je resterai muette sur la raison de cette demande précipitée « raison personnelle dont je ne souhaite pas parler ».

Je suis désolée que ça se passe comme ça mais je suis persuadée que c’est le mieux à faire. Et je ferai de mon mieux de mon côté pour que le côté pro n’en pâtisse pas jusqu’à mon départ.',

— ' je suis épuisée par tes relances continuelles. Ca devient totalement intenable, je veux que tout ça finisse rapidement et mettre un terme à cette souffrance. Comme je te l’ai dit je ne veux plus avoir d’autres relations que professionnelles avec toi jusqu’à mon départ et plus de relations du tout ensuite….'.

—  24/11/2021 : 'Chef vénéré ' (c’est pour être sur que c’est bien à toi que je parle. (') ; 'Tu restes chez toi demain '', M. [D] [CI] : 'Pourquoi tu comptes passer '',

M. [D] [CI] produit également plusieurs textos que Mme [M] [HS] lui a envoyés qui confirment qu’ils entretenaient de bonnes relations et la volonté de la salariée de ne pas mettre un terme à leurs échanges :

—  02/11/2021 'Je n’avais pas envie de claquer la porte parce que je t’apprécie, et que tu m’as beaucoup appris, apporté. Tu es quelqu’un avec qui je peux discuter de beaucoup de choses et de manière bien plus profonde que ce que l’on peut faire avec la plupart des gens. Et je n’ai pas envie de perdre ça.'.

— le 19/11/2021, soit deux jours seulement avant qu’elle informe M. [D] [CI] de sa volonté de mettre un terme à son contrat de travail par une rupture conventionnelle : 'Merci [D] , J’essaie d’atteindre le niveau de mon grand chef vénéré J’adore te faire un compliment et mettre une pique dans la même phrase tu sais plus quoi répondre après’ ; 'Non je ne connais pas Il faudra que je trouve autre chose un niveau au-dessus la vénération ne sera pas suivante.',

— le 26/11/2021 : '[D] ' [P] me parle d’un débrayage à STD hier. Forcément il veut des détails'(mon dieu le passage a teams est violent aussi)' ; M. [D] [CI] : 'Trouve autre chose la prochaine fois si tu veux m’écrire de bon matin', réponse de Mme [M] [HS] : ' Tu es sur '' suivi d’un émoji 'personnage jaune souriant',

— le 29/11/2021, soit quelques jours avant que Mme [M] [HS] ne dénonce des faits de harcèlement à l’encontre de M. [D] [CI] : « Bonjour [D], je peux t’appeler ' Mon côté administratif a repris le dessus, je t’envoi qd même un mail avec une demande écrite. Merci de m’aider [D], je sais que je t’en demande beaucoup trop, je prends la mesure de ce que tu fais pour moi. »,

— le 30/11/2021 : 'Balance les moi. Je ne sais pas ce que tu as envoyé hier à [O] et [P]. Je sais juste qu’il y a eu un mail et ça les a chamboulé. [D] je peux faire ce recrutement (en tout cas t’aider). J’ai énormément de mal à expliquer les choses moi-même, grosse boule dans la gorge en permanence. Prends un homme ça sera plus simple (blague déplacée suivi d’un émoji 'personnage jaune souriant et tendant les bras') ; 'chut!!, J’y retourne, beaucoup de monde. A plus tard [D]. Et demande moi sans hésiter si je peux faire qq chose.

Je précise niveau pro '' Je sais même pas comment j’arrive encore à sourire aux gens et à les écouter. Je dois pas être très sociable aujourd’hui. Vive le masque’ ;

— le 01/12/2021 : 'Faurecia a énormément de support… oui [D] je t’en ferai un retour à l’oral pas de problème. Je t’ai dit que je fera tout pour que ça se passe bien et pour pas te poser de problème en partant’ 'on a encore un mois et demi à travailler ensemble évidemment que tu peux m’appeler sinon ça va devenir vraiment compliqué'.

Les messages envoyés tant par M. [D] [CI] que par Mme [M] [HS] ne sont pas agressifs et paraissent même plutôt équilibrés, même si le salarié a commencé à prendre conscience, au cours du mois de novembre 2021, que cette relation risquait d’avoir des répercussions sur le plan professionnel ; le salarié produit un texto qu’il a envoyé le 15 novembre 2021 à Mme [M] [HS] dans lequel il lui expose ses difficultés de positionnement : '[M] Je ne serai plus jamais ton manager. Mais cela ne veut pas dire que je vais abandonner mon rôle de manager. Je ne peux plus affectivement être ton manager. Je ne sais pas si je suis clair. ll faut vraiment qu’on parle de cela. J’ai besoin d’entendre tes attentes. Je m’exprime trop vite sans au préalable t’écouter'.

Ce message n’a manifestement pas embarrassé Mme [M] [HS] qui lui a proposé de l’aider quelques jours plus tard, le 30/11/2021 : 'et demande moi sans hésiter si je peux faire qq chose'.

Il convient de relever par ailleurs que la salariée ponctuait régulièrement ses phrases de l’émoji représentant un petit personnage jaune qui souffle un coeur, dont l’utilisation est très répandue, et qui traduit habituellement une pensée affectueuse et amicale, traduisant ainsi l’absence de toute animosité ou de rancoeur à l’encontre de M. [D] [CI], y compris après l’annonce de l’envoi du courriel du 21 novembre 2021 dans lequel elle fait part de son intention de solliciter une demande de rupture conventionnelle ; en réponse à un message posté le 22 novembre 2021 par M. [D] [CI] sur le réseau Lindklin 'si tu veux un conseil, oublie que tu as aucune chance, on ne sait jamais sur un malentendu, ça peut marcher', Mme [M] [HS] répond par l’émoji susvisé.

C’est dans ces conditions que de façon inattendue, Mme [M] [HS] va envoyer un courriel à M. [Z] [T] ( directeur des opérations de la SAS STS Plastics) le 01 décembre 2021 pour dénoncer le comportement inapproprié de M. [D] [CI] :

'Voilà mon travail d’archive terminé. J’ai essayé de mettre des éléments qui me paraissent à peu près représentatifs de ce dernier mois d’échanges improbables. Je t’écris également ce que je t’ai dit au téléphone.

Je suis à STS depuis un peu plus de 2 ans ¿, c’est [D] qui m’a recruté. Tout se passait très bien, [D] était un manager très attentionné, attentif à me faire progresser dans mon métier, présent quand j’en avais besoin tout en me laissant pas mal d’autonomie. Nous n’avions aucun contacts personnels, il y a encore 1 mois j’ignorais jusqu’au nombre et aux noms de ses enfants.

Le 31/10/2021, alors que j’étais en congés il m’a envoyé un message sur teams pour me faire une déclaration. Sur le moment j’ai eu un doute sur ses intentions, j’ai donc essayé de comprendre ce qu’il voulait me dire (captures du 31/10).

Je n’ai pas réagit immédiatement, pensant que lui expliquer gentiment que ce qu’il demandait n’était pas possible allait suffire à arrêter tout.

Petit à petit je me suis retrouvée engagée dans une relation totalement envahissante, dans laquelle je me suis laissée entrainée. Je lui ai rapidement demandé de passer sur Signal, je souhaitais garder une distance entre le coté pro et le coté perso. J’ai eu un gros stress à l’idée que Teams pouvait être vu pas d’autres personnes (projection d’écran malencontreuse par exemple).

[D] a un don de manipulation très développé. Il a joué sur le tableau de la souffrance (son mal être avec sa femme, son mal être physique, le fait que m’aimer sans retour était une souffrance en soi). Nous en sommes venus à échanger des dizaines de messages par jour sur messagerie.

J’ai toujours essayé de garder la ligne sur ce que pouvais et surtout ne pouvait pas être notre relation.

J’ai tenté de trouver un équilibre entre l’amitié fraternelle (on utilisait le terme de « complicité»), et ce qu’il pouvait me dire de ses sentiments et de son amour pour moi.

Pour moi c’était claire : c’est un « grand frère » qui m’a beaucoup apporté en terme de développement personnel dans mon travail. Il y a d’ailleurs plusieurs captures d’écran qui montrent ce que j’exprime. Nous avons aussi eu pas mal d’échanges sur des sujets en rapport avec la formation que je suis (CNV entre autre), et qui ont alimenté mon attente d’accompagnement de sa part.

[D] n’a jamais cessé d’exprimer ses sentiments pour moi.

J’ai essayé d’esquiver au mieux et de ne pas y répondre, je lui ai aussi bien dit qu’il ne fallait rien espérer de ma part de ce côté.

Je ne sais pas comment je me suis retrouvée dans ce cercle vicieux d’une espèce de totale dépendance affective vis-à-vis de lui. Le besoin de consulter les messages à tous moment, la sensation de manque quand je n’en avais pas. Une vrai toxico'

Il a aussi beaucoup joué sur les émotions : passer de la colère à de grandes déclarations, souffler en permanence le chaud et le froid pour me maintenir dans cet état.

Sur le moment je ne me suis rendue compte de rien. Je n’ouvre les yeux complètement qu’à la lecture de nos échanges. J’ai eu un déclic la semaine dernière, jeudi, après lui avoir envoyé un message qui l’a mis très en colère.

J’ai compris que j’avais besoin de mieux lui dire ce que je lui avait pourtant déjà dit tant de fois : que je ne pourrais pas répondre à ses sentiments. Et j’ai aussi compris à quel point cette relation me pesait, j’en était prisonnière à toute heure puisque je travaille avec lui toute la journée.

J’ai beaucoup discuté avec mon mari, et ce week-end nous avons décidé que le seul moyen de me préserver et de pouvoir totalement échapper à cette emprise était de quitter STS. C’est ce qui est recommandé par les psy face à des pervers narcissiques (je ne suis bien sur pas psy pour faire ce diagnostic, mais en lisant la définition je m’y suis totalement retrouvée dans le rôle de la victime).

J’ai donc envoyé un mail à [D] (tu l’as aussi en pj) pour lui expliquer que je voulais couper notre relation. Lundi nous avons eu un échange en visio, avant que je puisse lui envoyer une demande de RC. Il a tenté de me dissuader de partir, en me disant qu’il allait devoir tout te raconter pour faire valider la RC. J’ai finit par lui dire que ça le regardait parce que c’est lui qui allait rester, mais que de mon coté je démissionnerais si je n’avais pas d’autres possibilités.

Depuis lundi les échanges n’ont pas cessé, [D] continue à m’écrire régulièrement, ce matin encore il m’a envoyé un message me disant « je t’aime ». J’ai répondu de manière très froide, depuis les contacts se sont espacés’jusqu’à ce soir où il m’a encore envoyé 2 chansons sur signal (un mode de communication qu’il apprécie pour partager ses pensées).

Je ne me suis jamais sentie menacée physiquement par lui.

J’ai pris conscience de l’ampleur de son emprise sur moi.

J’ai discuté ce matin avec [P] des raisons de mon départ, il m’a aussi fait prendre conscience que la fuite n’est pas une solution. Le reste a été nos échanges téléphoniques et ma confirmation de bien vouloir lancer une procédure et de faire ce qu’il faut pour t’aider à monter le dossier.

Je suis encore dans un état émotionnel instable, je vais avoir besoin d’un peu de temps pour assumer pleinement mon ressenti de m’être comportée comme une victime consentante, alors même que je suis en tant que femme et par ma fonction, la première vigilante sur ce type de comportements en particulier.

J’ai aussi pas mal de captures d’écrans sur des infos confidentielles que je pense ne pas être censée connaître'

Mais je reste centrée sur un sujet à la fois.

Désolée pour le temps un peu long, mais comme tu le vois j’ai bien alimenté le dossier.

J’ai essayé de mettre des écrits des 2 cotés, il me semble que c’est plutôt sur le coté manipulation que ça se joue. De mon coté en relisant je suis bien restée « droite dans mes bottes » comme tu dis, rien à me reprocher si ce n’est une tendance à me laisser avoir à partir du moment où il a exprimé une souffrance et que j’ai cru pouvoir l’aider.'

Mme [M] [HS] va lui envoyer un second courrier dans lequel elle apporte les éclaircissements demandés :

'Comme tu me l’as demandé, je reprends le déroulement des faits.

Le 31/10/2021, [D] m’a écrit sur Teams au début de mes congés pour m’expliquer qu’il souhaitait construire avec moi une relation basée sur une forme de complicité, qu’il définit comme une relation inavouable, ambiguë. Sur le moment je n’était pas sur d’avoir bien compris ce qu’il me proposait.

J’ai répondu en essayant de bien comprendre le sens de son message. Je n’ai pas refusé de construire une relation amicale et complice avec lui, simplement ma définition de la complicité n’était pas la même. Je lui ai clairement exprimé que pour moi une relation de ce type n’est pas inavouable et n’a pas de raison de se cacher.

Je lui ai également demandé de basculer sur une messagerie privée, redoutant que des échanges de ce type puissent être partagés par erreur, ou vu par quelqu’un de l’entreprise.

J’ai été très mal à l’aise pendant plusieurs jours en réunion à ce sujet.

Les jours suivants il a continué à m’envoyer des messages, en disant qu’il m’aimait mais qu’il avait bien compris que rien n’était possible entre nous du fait de nos situations respectives.

Malgré tout il a continué à insisté sur le fait que nous pouvions construire une relation complice (que j’entendais comme amicale) et qu’il arriverait à gérer et taire ses sentiments.

Je lui ai répondu dès le 01/11 sur la solidité de ma relation à mon mari, sur le fait que je ne comprenais pas ce qui avait déclenché cette déclaration de sa part, et sur mon incompréhension de la situation étant donné le très peu d’échanges que nous avions eu sur nos vies personnelles. Il m’a confirmé par écrit bien connaître ma situation de couple et qu’il n’irait pas sur « une concurrence avec mon mari ».

A ce stade, j’ai choisit de lui faire confiance, pensant qu’il était sincère et que ça n’irait pas plus loin. J’ai partagé avec mon mari les échanges avec [D] (un résumé de ce qui se disait) afin de bien être claire également vis-à-vis de lui. Je l’ai écrit à [D].

J’ai plusieurs fois (01/11, 03/11, 04/11, 05/11 , 06/11, 26/11, 01/12, 02/12), exprimé à [D] que je voulais pas répondre à ses sentiments.

Il est à chaque fois revenu à la charge, avec des messages dans lesquels il me dit qu’il m’aime et me fait des compliments (tu es magnifique, charmante') tout en écrivant qu’il sait qu’il ne devrait pas l’écrire.

Je n’ai pas réussi à stopper cette situation, c’est mon manager je ne voulais pas non plus remettre en question mon travail, mais son comportement complètement désordonné a commencé à me faire peur : il écrivait n’importe quoi au travail, avait du mal à avoir un comportement normal en réunion lorsque j’y étais (à la fin d’un CSE de Blainville le 08/11, les élus m’ont demandé s’il avait un problème parce qu’il n’avait pas l’air bien).

Je me suis retrouvée totalement en porte à faux dans une situation ingérable pour moi, et je me suis isolée de mes collègues ne pouvant pas expliquer clairement la situation.

Les messages incessants jours et nuit sur les messageries team et signal, souvent orientés sur sa souffrance et son état de santé ont été un frein à ma réaction, je ne savais plus comment arrêter tout ça. J’ai donc envoyé un mail lui proposant une rupture conventionnel ce dimanche, pensant que je ne pourrais pas supporter plus longtemps cette situation au travail et l’impact sur ma vie personnelle.

Je te joins les dernières captures de messages signal que j’ai reçu encore ce matin, tu vois que ses bonnes résolutions ne tiennent pas bien longtemps'' .

Mme [M] [HS] mentionne de la manipulation de la part de M. [D] [CI] et indique avoir été sous son emprise, alors que les messages évoqués précédemment ne le démontrent pas de façon évidente.

Consécutivement à ces deux courriels, M. [D] [CI] a été destinataire d’un courrier daté du 03/12/2021 que lui a fait parvenir la SAS STS Composites France pour lui faire part d’un signalement concernant d’éventuels faits de harcèlement et d’une dispense d’activité le concernant : 'Nous vous informons qu’un signalement de faits vous étant reprochés et susceptibles de revêtir la qualification de harcèlement a été formalisé auprès de la Direction de la société STS Composites France. Afin de mettre en lumière la réalité des faits invoqués, la Direction, au regard de l’obligation de sécurité qui incombe à la société, a décidé de mettre en 'uvre une enquête dont l’objectif est de déterminer si ceux-ci caractérisent ou non un comportement inapproprié et/ou une situation de harcèlement. Dans ces circonstances et au regard des faits qui nous ont été signalés, nous vous notifions par la présente une dispense d’activité rémunérée jusqu’à ce que les conclusions de l’enquête susvisée soient connues.' .

Il n’est pas sérieusement contesté que malgré ce courriel, M. [D] [CI] a envoyé un message à Mme [M] [HS] le 04/12/2021 à partir d’une nouvelle adresse personnelle 'melusine.sorciere72500gmail.com’pour lui faire part de son incompréhension face à cette situation et aux accusations de harcèlement portées à son encontre : 'Le courrier est arrivé aujourd’hui. Plus le droit de travailler.. .Et on connait l’issue, aucune doute. Procédure de harcèlement. Quelle mascarade ! Personne ne sera capable de démontrer cela. On ne prouve pas ce qui n’existe pas !'

Comportement inapproprié sinon. Notre vie privée ne concerne personne. En fin j’espère ..J’ai gardé confiance en toi. Je pense que tu es victime, prise en otage. Je préfère croire en cela au nom de la courte et magnifique complicité que nous avons eu. Mais alors pourquoi garder le silence. Est-ce une consigne qu’on t’impose,est-ce une protection, un mur ' Je n’ai aucune réponse depuis 2 jours. Black out complet. Je n’arrive pas à croire que tu sois concernée directement par cette affaire. Je pense plutôt à une sorte de vengeance du clan des 07. Dégâts collatéraux d’une autre histoire de filles et d’égo à l’état major J’ai besoin maintenant d’organiser ma défense.'

J’ai besoin de connaître ton degré d’implication. Si je dois me défendre, défendre la vérité, j’utiliserai tous les documents en ma possession qui démontre ton consentement. Mais si tu es victime, je garderai le silence. Je garderai cachés les documents.

Tout va dépendre de la manière dont tu souhaites te protéger, me protéger (même si pour moi, je cherche surtout à m’en sortir pas trop détruit).

Il y a aussi des choses à régler au niveau de tes documents de départ. Caducs si on ne prend pas certaines dispositions avec les bonnes personnes.

Besoin aussi de régler cela.

Sauf si je trompe totalement, sauf si tout est réglé dans mon dos. Mais je ne veux pas croire à ce scénario cauchemar. Tu es une fille trop magnifique pour t’être perdue dans ce genre d’affaire.

Appelle moi sur mon perso STP pour parler de tout cela.

Ou via nos outils modernes.

Sinon, je ne pourrai qu’interpréter ton silence.

Je ne suis pas en colère, je porte toute la responsabilité. Je souhaiterais juste te parler quelques instants, et après adieu ou au revoir si on veut rester optimiste'.

S’agissant des faits reprochés le 07 décembre 2021 : l’employeur produit au débat une attestation de Mme [C] [OM], dirigeante d’entreprise selon laquelle : 'mardi 7 décembre 2021, nous étions en réunion avec les membres de la direction et les partenaire sociaux chez Via Industries ( je suis sous traitante de cet organisme notamment pour cette mission) à…[Localité 6]…[M] [HS], FR Manager m’a annoncé que le DRH, M. [D] [CI] ne serait pas présent. A la pause, je me suis rendu à l’accueil pour des questions logistiques. J’ai vu M. [D] [CI] qui est venu me dire bonjour et qui m’a dit 'ne dites par que je suis là'. J’en ai parlé à [M] [HS] qui a semblé surprise et apeurée. Ensuite, je suis allée à la machine à café et j’ai vu une pochette cadeau avec écrit '[M] STS’ je l’en ai informée.', et un document photographique d’une pochette cadeau avec un post sur lequel a été écrit le prénom [M] (STS) ; l’attestation démontre que M. [D] [CI] était présent sur le lieu de formation de Mme [M] [HS], et comme le relèvent justement les premiers juges, M. [D] [CI] 'est allé à l’improviste sur’ le 'lieu de formation professionnel’ de Mme [M] [HS] ; cependant, ces pièces n’établissent pas suffisamment que le cadeau dont s’agit aurait été déposé par le salarié.

Il s’en déduit que M. [D] [CI] n’a manifestement pas respecté les consignes de son employeur dans la mesure où il était en dispense d’activité et informé qu’une enquête interne devait être diligentée pour des faits de harcèlement dénoncés par la salariée, et a, malgré tout, tenté de rencontrer Mme [M] [HS] sur son lieu de formation.

Mme [M] [HS] a exprimé un sentiment de peur auprès de M. [Z] [T] suite à l’envoi par M. [D] [CI] d’un courriel envoyé à son adresse personnelle, le 05/12/2021 : 'J’ai reçu un mail hier soir de [D]. Le mail a été envoyé d’une adresse mail que je ne connais pas. Sur cette adresse : [X] est le surnom qu’il m’a donné et 72500 est mon code postal personnel. Je suis de plus en plus inquiète, je prends ça comme une menace à peine déguisée, en tout cas comme un cran supérieur dans le harcèlement…'.

Cependant, cette peur ne transparaît pas dans les messages adressés à M. [D] [CI] et l’employeur ne produit pas d’autres éléments de nature à conforter cette version.

Comme exposé précédemment, par un courrier du 21/11/2021 dont l’objet est 'demande de rupture conventionnelle’ Mme [M] [HS] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail : 'J’occupe le poste de Responsable RH à STS Plastics depuis le 23 avril 2019. Je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels. Je souhaite mettre un terme à mon contrat dés le 14/01/2021 au soir. Je sollicite un entretien afin de vous proposer que nous convenions ensemble, si vous en êtes d’accord, de la rupture de mon contrat de travail dans le cadre légal de la rupture conventionnelle, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail.'.

La SAS STS Composites France produit au débat le formulaire de rupture conventionnelle concernant Mme [M] [HS] que M. [D] [CI] a signé le 07/12/2021 et sur lequel est apposé un post it, avec la mention 'je te déteste [A]' ; M. [D] [CI] conteste être l’auteur du mot manuscrit et les éléments produits par la SAS STS Composites France ne permettent pas d’identifier formellement l’écriture du salarié.

Par ailleurs, il convient de relever que Mme [M] [HS] ne mentionne pas dans son message du 21 novembre 2021 les raisons qui l’auraient poussée à demander une rupture conventionnelle, tandis que M. [D] [CI] soutient, de son côté, que son départ résulte d’une volonté de prendre une nouvelle orientation professionnelle ; le salarié produit à l’appui de son argumentation, un courrier que Mme [M] [HS] lui a adressé le 13 novembre 2021 qui conforte en partie ses déclarations sur l’existence d’un nouveau projet professionnel : '… Tu vas finir par me mettre à la porte plus vite que ce que j’ai prévu!! Mon projet n’est que très partiellement défini….'.

En outre, M. [D] [CI] verse au débat un courriel que Mme [M] [HS] a envoyé le 21 février 2022 à d’anciens collègues de travail parmi lesquels figure M. [D] [CI], soit quelques mois seulement après son départ de la SAS STS Composites France, pour leur faire part de sa nouvelle situation professionnelle, ce qui conforte également la version de M. [D] [CI] sur ce point : 'je me forme à la médiation et à la gestion des conflits à l’université de [Localité 8] et pour valider la formation, je dois présenter un projet. J’ai choisi de mener une étude de marché sur la création d’une entreprise de conseil RH et de gestion des conflits et j’ai besoin de vous pour m’aider à répondre à cette étude. Je compte sur vous pour remplir le questionnaire disponible…'.

Mme [M] [HS] fait état de manipulations et d’emprise de la part de M. [D] [CI] qui aurait tenté de l’approcher en exposant sa souffrance personnelle ; s’il est incontestable que M. [D] [CI] a effectivement exprimé son mal être et ses sentiments amoureux à son égard, il n’en demeure pas moins que compte tenu, d’une part, des fonctions exercées par la salariée, elle était responsable ressources humaines dans un site situé à plusieurs centaines de kilomètres du lieu de travail de M. [D] [CI], d’autre part, de son expérience professionnelle, Mme [M] [HS] était suffisamment 'armée’ pour dénoncer auprès des personnes et organes compétents, soit la direction de la société, le CSE ou la médecine du travail, le comportement du salarié.

Or, non seulement elle n’a pas mis un terme rapidement aux échanges épistolaires avec M. [D] [CI], mais elle est 'entrée dans son jeu’ et l’a même encouragée, en lui proposant de lui donner sa confiance ou de l’aider.

En outre, la SAS STS Composites France ne produit aucun élément de nature à mettre en évidence la réalité des souffrances que Mme [M] [HS] aurait subies au travail en raison du comportement professionnel de M. [D] [CI] ou d’une dégradation de ses conditions de travail ; la société ne se fonde que sur les deux courriels envoyés par la salarié le 01 décembre 2021.

Enfin, les pièces produites au débat par l’employeur ne permettent pas d’établir que la salariée aurait sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail pour 'fuir’ M. [D] [CI], alors que manifestement, la salariée travaillait sur un nouveau projet professionnel.

Comme le relève justement M. [D] [CI] dans ses propos rapportés lors de l’entretien préalable par M. [S] les échanges de courriels avec Mme [M] [HS] étaient des ' messages… privés', et l’employeur ne démontre pas que son comportement 'privé’ avec une autre salariée a eu des répercussions dans le domaine professionnel et dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il n’en demeure pas moins que M. [D] [CI] a commis une faute en tentant d’entrer en contact avec Mme [M] [HS] sur son lieu de formation, alors qu’il était dispensé d’activité.

2/ Sur les griefs à l’encontre de Mme [G] [NB] :

A l’appui de son argumentation, la SAS STS Composites France produit deux courriels envoyés par Mme [G] [NB] le 02/12/2021 le premier à M. [Z] [T] et le second à M. [D] [CI] : 'Désolée de te déranger avec ça, mais il y a eu un incident ce matin avec [D] et il souhaite en reparler avec moi ce soir : suite à un échange de mails avec lui hier où je lui demande de se positionner en tant que manager (cf échanges en PJ), nous sommes arrivés à peu près en même temps ce matin et il m’a attendu. Il a enlevé son masque, s’est approché de moi en me disant « je vais faire quelque chose d’inhabituel ». Il m’a pris les mains et s’est approché pour me prendre dans ses bras. Je me suis dégagée et lui et dis que je ne voulais pas qu’il s’approche. Je lui ai dit que je n’avais pas le temps car j’avais l’audit ce matin. Juste après, il m’a envoyé une invitation pour ce soir et un Teams. Je ne souhaite pas être seul avec lui, car son comportement de ce matin n’était pas approprié.'; 'j’ai vu comme je te l’ai dit je suis en Audit ce matin. Ne refais plus jamais ce que tu as fait – je ne suis pas une copine ni ta fille ' les câlins sont réservés à la sphère privée'.

Outre le fait que le courriel est circonstancié dans la mesure où la salariée décrit des faits qui se sont déroulés sur le parking de la société, l’employeur produit un courriel en réponse de M. [D] [CI] envoyé dans lequel il adresse ses excuses : 'je comprends – excuse moi. N’y vois rien de spécial', 'J’ai bien lu ce que tu as écrit. De nouveau, je te présente mes excuses'.

M. [D] [CI] qui soutient ce jour n’avoir eu aucun contact physique avec Mme [G] [NB] et aucun geste équivoque, n’explique pas pour quelles raisons il aurait dû s’excuser auprès de cette dernière, hormis le fait d’avoir eu un comportement inapproprié à son encontre.

Par ailleurs, M. [D] [CI] verse au débat le compte rendu de l’entretien préalable rédigé par M. [S] qui l’a assisté et qui relève les propos tenus par M. [D] [CI] concernant ce grief : ' Cet événement fait suite à un désaccord managérial, Madame [G] [NB] avait la volonté de créer un conflit avec madame [I]. Ce geste était un geste bienveillant de conciliation afin d’apaiser la situation.'

La SAS STS Composites France produit enfin un courriel que M. [D] [CI] a envoyé à la salariée : '[G], Je viens de t’envoyer une invitation. J’ai besoin de te parler. Je ne peux pas laisser en l’état. J’ai besoin d’écouter ton besoin d’être protégé. Et pour cela je dois comprendre d’où vient ce sentiment de menace. Juste besoin de t’écouter pour qu’on trouve une solution ensemble'.

Ce courriel dont le contenu est de même nature que celui des messages envoyés à Mme [M] [HS], met en évidence, chez M. [D] [CI], un problème de discernement évident dans la communication avec ses collègues de travail, ce dernier n’hésitant pas à exposer de façon inapproprié, confuse et maladroite, son ressenti sur une situation professionnelle, et à interpréter de façon très subjective le comportement de Mme [G] [NB].

Les difficultés relationnelles rencontrées par M. [D] [CI], notamment à l’égard de la gente féminine, ressortent par ailleurs dans deux courriels que la SAS STS Composites France a produits au débat, lesquels ont été échangés dans le cadre du recrutement d’un nouveau responsable RH :

— envoyé le 30 novembre 2021 à M. [N] dont l’objet est :'Responsable RH usine automobile (Sarthe) – [V] [R]' : 'De plus en plus jeune et de plus en plus mignonne même si la barre actuelle est déjà très haute’C'est pas le profil idéal en terme d’expériences, mais il y a des éléments intéressants. Cela peut dépendre de la personnalité (affirmation personnelle, leadership).',

— envoyé à M. [M] [HS] et M. [L] [N] le 30/11/2021 : 'Les 4 premiers CV intéressants. J’arrive pas à faire débloquer cette p'.. d’annonce APEC qui pourrait faire remonter plus de candidatures. On verra d’ici fin de semaine. Expériences diverses J’avoue qu’après [M], une vielle chouette moche et pas chiante, cela serait parfait ! Au moins quand elle partira, cela ne me fera rien. [M] : comme convenu, je te laisse regarder pour la 1ère étape de qualif.'

Enfin, il ressort que si M. [D] [CI] a eu des problèmes de positionnement et un comportement inapproprié à l’égard de deux de ses collègues, il n’en demeure pas moins qu’il était par ailleurs apprécié par les autres salariés ; M. [D] [CI] produit plusieurs attestations de salariés qui louent son comportement irréprochable et qui s’étonnent des faits qui lui sont reprochés : Mme [Y] [U] indique : « n’avoir jamais été témoin de geste ou de propos déplacés, injurieux, blessants, dégradants, de [D] [CI] à l’encontre de quelques membres de l’entreprise et en particulier de membre de la DRH basé en Ardèche ou dans les usines de la BU. (') [D] est un responsable à l’écoute, aidant et très professionnel. J’apprécie travailler avec lui. » ; témoignent dans le même sens M. [H] [J], Mme [FA] [B], des intervenants extérieurs, M. [K] [E] et Mme [F] [YO], secrétaires du CSE.

Au vu des éléments qui précèdent, il s’en déduit que ce grief est établi.

3/ sur le grief concernant la violation des obligations de discrétion et de confidentialité:

La SAS STS Composites France n’indique pas précisément quelle est la nature des documents confidentiels que M. [D] [CI] aurait transmis à Mme [M] [HS] et le seul courriel envoyé par cette dernière le 01 décembre 2021, dans lequel elle ne procède que par affirmations, sans autre élément objectif, est insuffisant pour établir la réalité de ce grief.

Il s’en déduit que ce grief n’est pas établi.

Au des éléments qui précèdent, compte tenu de l’absence de sanction disciplinaire prononcé à l’encontre de M. [D] [CI] depuis son embauche et de la nature des fautes commises qui peuvent être qualifiées de fautes simples, il convient de conclure que son licenciement pour faute grave n’est pas fondé et que son licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le jugement entrepris sera donc confirmé.

Sur les conséquences financières :

Sur l’indemnité légale de licenciement :

En application des articles L1234-9 et R1234-4 du code du travail, M. [D] [CI] est en droit de solliciter une indemnité de licenciement d’un montant de 7 188,42 euros.

Le jugement entrepris sera donc confirmé.

Sur l’indemnité au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents :

En application de l’article L1234-1 et L1234-5 du code du travail, M. [D] [CI] est en droit de solliciter une indemnité de préavis de 27 240,33 euros et une somme de 2 724,03 euros à titre d’indemnité de congés payés y afférente.

Le jugement entrepris sera donc confirmé.

Le licenciement de M. [D] [CI] étant fondé sur une cause réelle et sérieuse, M. [D] [CI] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.

M. [D] [CI] est également en droit de solliciter un rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire du 10 au 27 décembre 2021 qui n’était pas justifiée, aucune enquête n’ayant été diligentée par l’employeur et aucun risque sérieux n’ayant été mis en évidence, soit la somme de 4 979,41 euros, outre les congés payés y afférents, soit 498,94 euros.

Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire :

Moyens des parties :

M. [D] [CI] fait valoir qu’à l’occasion de la procédure de licenciement, il a dû subir les accusations sans fondement de sa Direction, alors qu’aucun élément ne pouvait justifier une dispense d’activité à titre conservatoire, que la société SAS STS Composites France a brutalement prononcé cette mesure afin de pouvoir organiser une enquête à charge et sans aucun respect du contradictoire.

Il demande à la cour de sanctionner l’abus de droit dans l’usage de cette dispense d’activité qui a eu pour unique objet de l’écarter brutalement de ses fonctions et de ses moyens de défense. Il considère que c’est de manière parfaitement surprenante que le conseil de prud’hommes a retenu, dans son jugement en date du 29 janvier 2024, qu’il n’apportait pas 'd’éléments probants permettant de dire que son licenciement a été brutal et vexatoire.'. Il considère que le fait d’avoir retiré son ordinateur portable et les clés d’accès à son bureau dès le 03 décembre 2021, date de la remise de la convocation à l’entretien préalable, caractérise le caractère brutal et vexatoire de la rupture. Le caractère vexatoire réside enfin dans la diffusion de l’information du licenciement auprès du personnel de la SAS STS Composites France, alors même qu’il n’avait pas encore été prononcé.

La SAS STS Composites France soutient que contrairement à ce qu’avance M. [D] [CI], sans aucun commencement de preuve, elle n’a pas diffusé l’information de son licenciement à l’ensemble des salariés, que la seule annonce qu’elle a diffusée sur son absence est datée du 06 décembre 2021.

Elle considère qu’au regard des faits qui lui étaient reprochés, et de ses fonctions de directeur de ressources humaines, la mesure de retrait de son ordinateur portable était justifiée pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, alors que le salarié n’a pas hésité à se rendre le 07 décembre 2021 dans les locaux de Via Industries à [Localité 6] pour tenter d’entrer en contact avec Mme [M] [HS] , bien que dispensé d’activité.

Réponse de la cour :

M. [D] [CI] sollicite le paiement d’une indemnité complémentaire pour licenciement disciplinaire accompli dans un contexte vexatoire ; l’employeur ne conteste pas avoir retiré à M. [D] [CI] l’accès à son ordinateur professionnel et les clés de son bureau dès la remise de sa convocation à l’entretien préalable ; compte tenu de la nature des faits qui lui étaient reprochés et de son poste de directeur des ressources humaines, il n’apparaît pas que cette mesure revête un caractère brutal et vexatoire, quand bien même les résultats de l’enquête n’avaient pas été portés à la connaissance de l’employeur, ce dernier devant préserver, en premier lieu, la santé et la sécurité de ses salariés.

Par ailleurs, M. [D] [CI] ne démontre pas que la SAS STS Composites France aurait diffusé à l’ensemble de ses salariés son licenciement, avant même que la décision lui ait été notifiée.

M. [D] [CI] sera donc débouté de ce chef de demande. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point.

Sur la demande de rappel de salaire au titre du bonus 2021 :

Moyens des parties :

M. [D] [CI] fait valoir que c’est à tort que le conseil de prud’hommes a retenu qu’il n’avait pas atteint ses objectifs pour 2021. Il entend rappeler que le bonus est calculé en fonction des objectifs définis par la hiérarchie, que les objectifs étaient fixés lors de son entretien professionnel pour l’année 2020. Il prétend avoir rempli ses objectifs à hauteur de 47,4%, qu’il était donc en droit d’obtenir un bonus à hauteur de 9,48% en fonction de sa rémunération annuelle de 93 400 euros, en sorte qu’il est bien fondé à solliciter la condamnation de la SAS STS Composites France à lui payer la somme de 8 485 euros bruts à ce titre.

La SAS STS Composites France soutient que les objectifs individuels et collectifs n’ont pas été atteints pour l’année 2021.

Elle entend rappeler que la rémunération variable de M. [D] [CI] était conditionnée à la réalisation d’objectifs fixés, qu’à défaut d’avoir réalisé ses objectifs, M. [D] [CI] ne pouvait pas prétendre au paiement du bonus. Elle affirme que M. [D] [CI] ne démontre pas avoir réalisés ses objectifs.

Réponse de la cour :

Il résulte de l’avenant au contrat de travail signé par les parties le 18 juin 2019 que les modalités de la rémunération de M. [D] [CI] étaient les suivantes : ' Monsieur [D] [CI] percevra un salaire brut annuel de 85 000.00 € (Quatre vingt cinq mille euros) réparti sur treize mois (…) Compte tenu de ses attributions, la rémunération de Monsieur [D] [CI] comportera aussi un bonus pouvant atteindre 20% de sa rémunération annuelle brute.

Cette rémunération variable est basée sur des objectifs communs définis avec sa hiérarchie.

Les règle de calcul de cette part variable pourront être revues chaque année et seront communiquées en début d’exercice en cas de révision.'

La SAS STS Composites France produit un document écrit en langue anglaise signé par M. [D] [CI] le 20 décembre 2020 se rapportant à ses objectifs individuels pour l’année 2021 ; de son côté, M. [D] [CI] produit un document similaire écrit également en langue anglaise, sur lequel sont rappelés les objectifs individuels et collectifs pour 2021 et sont également mentionnés les résultats des objectifs ; le document du salarié est donc postérieur puisqu’il est mentionné 'date on bonus review (2022)'.

Si M. [D] [CI] justifie avoir réalisé 47,4% des objectifs individuels, par contre il produit un document (pièce 46) qui devrait justifier du montant du bonus auquel il pouvait prétendre, qui n’est pas du tout exploitable à défaut d’être lisible, et qui ne permet donc pas de conforter ses affirmations selon lesquelles il peut solliciter un bonus correspondant à 9,48% de sa rémunération annuelle de 93 400 euros.

M. [D] [CI] sera donc débouté de ce chef de demande et le jugement entrepris sera confirmé.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière prud’homale et en dernier ressort ;

Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 29 janvier 2024 par le conseil de prud’hommes d’Annonay,

Y ajoutant,

Condamne la SAS STS Composites France à payer à M. [D] [CI] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel,

Rejette les demandes plus amples ou contraires,

Condamne la SAS STS Composites France aux dépens de la procédure d’appel.

Arrêt signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,