Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, taxes et depens, 2 oct. 2025, n° 25/00220 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00220 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 5 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juin 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/00220 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOS5
ORDONNANCE N°
du 02/10/2025
[K]
C/ [P]
O R D O N N A N C E
Ce jour,
DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d’Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 05 août 2025 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,
Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,
AVONS RENDU L’ORDONNANCE SUIVANTE :
dans la procédure introduite par :
Madame [J] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparante
CONTRE :
Maître [I] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
substitué par Me Guillaume REY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Toutes les parties convoquées pour le 25 Septembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception.
Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l’audience du 25 Septembre 2025 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l’appui du recours, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025 par mise à disposition au Greffe ;
Vu l’ordonnance de taxe rendue le 5 décembre 2024 par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Carpentras ayant fixé les honoraires de Maître [I] [P] à la somme de 43.920 € TTC,
Vu le recours formé par Mme [Y] [K] par lettre recommandée avec accusé de réception le 3 janvier 2025, reçu au greffe de la cour le 8 janvier 2025, à l’encontre de cette ordonnance,
Vu le courrier de désistement de Mme [Y] [K] informant la cour de la transaction intervenue entre elle et Maître [P] quant au montant des honoraires réclamés.
Vu le courrier de Maître [I] [P] du 1er septembre 2025 aux termes duquel, conformément aux accords intervenus entre les parties, il accepte le désistement de Mme [Y] [K],
SUR CE,
Il y a donc lieu de constater le désistement de Mme [Y] [K] et, par voie de conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière de contestation d’honoraires d’avocats, publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles 385, 399, 400, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement Mme [Y] [K] de son recours,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Laissons à chaque partie la charge de ses frais et dépens.
Ordonnance signée par M. Samuel SERRE, Président et par Mme Véronique PELLISSIER, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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