COUR D’APPEL D’ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[Adresse 7]

[O] [S]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ de [Localité 5]

ARRÊT DU : 03 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 24/02513 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE4

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 28 Juin 2024

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [O] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

D’UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Mme. [W] [E], en vertu d’un pouvoir spécial

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 01 AVRIL 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l’arrêt.

DÉBATS :

A l’audience publique le 01 AVRIL 2025.

ARRÊT :

— Réputé contradictoire, en dernier ressort.

— Prononcé le 03 JUIN 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

— Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

— Déclaré recevable en la forme l’opposition formée par M. [S] ;

— Débouté M. [S] de ses demandes ;

— Validé la contrainte n° 0060795625 du 28 février 2023 signifiée le 1er mars 2023 à M. [S] par l’URSSAF [Adresse 6] et portant sur les cotisations et majorations de septembre 2017, octobre 2017, novembre 2017, décembre 2017 et de toute l’année 2018 ;

— Condamné M. [S] à payer à l'[8] la somme de 26 384 euros ;

— Condamné M. [S] aux entiers dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte d’un montant de 72,48 euros.

Vu l’appel de ce jugement interjeté le 20 juillet 2024 par M. [S] ;

Vu le désistement d’appel notifié par M. [S] par courrier du 25 novembre 2024 ;

Vu l’acceptation du désistement par l’URSSAF [Adresse 6] à l’audience du 1er avril 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’il convient de donner acte à M. [S] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l’instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, M. [S] supportera les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

Statuant contradictoirement par arrêt mis à disposition,

Donne acte à M. [S] de son désistement d’appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Laisse les dépens d’appel à la charge de M. [S].

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,