Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 14 nov. 2025, n° 22/00391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 22/00391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 22/00391 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXB
S.A.S. [1] pris en l’adresse de son siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [P] [U]
CGEA DE [Localité 3] – DÉLÉGATION UNÉDIC AGS L’UNEDIC Délégation [2] [3] [Localité 3], Association déclarée, r
eprésentée par sa Directrice nationale, Madame [B] [H]
ur, domiciliée au CGEA de [Localité 3],
Représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS
S.E.L.A.R.L. [Adresse 4] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « [4] »
INTIMÉS
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 4] à 11 H, le 14 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Poussière ·
- Sociétés ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie ·
- Tableau ·
- Protection ·
- Souffrance ·
- Préjudice moral ·
- Risque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Travailleur handicapé ·
- Sociétés ·
- Indemnité compensatrice ·
- Demande ·
- Reclassement ·
- Préavis ·
- Discrimination ·
- Emploi ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Bail renouvele ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Expert judiciaire ·
- Administrateur ·
- Charte ·
- Intervention volontaire ·
- Valeur ·
- Commerce
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Construction ·
- Livraison ·
- Garantie ·
- Épouse ·
- Préjudice de jouissance ·
- Retard ·
- Dépassement ·
- Prétention ·
- Titre ·
- Prix
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Indemnité ·
- Salaire ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Congés payés ·
- Dommages et intérêts ·
- Paiement ·
- Travail dissimulé ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audition ·
- Appel ·
- Isolement ·
- Notification ·
- Recours ·
- Avis ·
- Ordonnance du juge ·
- Santé publique ·
- Réquisition
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Pharmacie ·
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Développement ·
- Crédit ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Indemnité de résiliation ·
- Maintenance ·
- Loyer
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Administration pénitentiaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Contrôle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Impôt ·
- Désistement ·
- Procédure civile ·
- Avocat ·
- Dépens
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Diligences ·
- Prolongation ·
- Saisine ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Irrecevabilité ·
- Notification des conclusions ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Procédure ·
- Partie ·
- Déclaration ·
- Jonction ·
- Délais ·
- Hors délai
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.