COUR D’APPEL D’ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

[1]

EXPÉDITIONS à :

Mme [J] [U]

Pole social du TJ d'[Localité 1]

ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026

Minute n°

N° RG 26/01342 – N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAL

DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date

du 02 Mars 2026

ENTRE

APPELANTE :

Madame [J] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Mme [K] [Y], membre de la [1], en vertu d’un pouvoir spécial

ET

INTIMÉE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

[Adresse 2]

[Localité 3]

Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,

Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,

Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Madame [J] [U], a déclaré se désister de l’appel qu’elle avait formé le 26 mars 2026 à l’encontre d’un jugement prononcé le 02 Mars 2026 par le Pole social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ;

Vu le courriel du 18 mai 2026, par lequel la caisse d’assurance maladie accepte le désistement.

Attendu qu’en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l’absence d’appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d’appel et l’extinction de l’instance qui en résulte.

PAR CES MOTIFS:

Constatons le désistement d’appel de Madame [J] [U] et l’extinction de l’instance qui en résulte ;

Rappelons qu’en application du dernier alinéa de l’article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d’instruire l’affaire et le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,