Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 21 février 2025, n° 24/00070
TPI Papeete 5 juillet 2024
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CA Papeete
Désistement 21 février 2025

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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 21 févr. 2025, n° 24/00070
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 24/00070
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de première instance de Papeete, 5 juillet 2024, N° 19-00151
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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