/ IMPI $7136.

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[…]

COUR D’APPEL DE PARIN

QUATRIPRE CHAMBRE

30 MARS 1965

[…]

Arrêt Und qu

43 Pages/

[…]

F o

72.258 732 Burb r 146.203

Now arabego rapport ayouts a

enggo’ be apprstibile civile de

l’ose pard

e louteen

^Party[…]

c. Manival).

LA QOUR, saisie de l’appel je d 300 du rôle général dans la anuco (¹. ಸರ ZAVE

61 demeurant à […] ne) > fue de Créqui ; * T E R S T U 2% Donsleur O S-AMERII dondurant à […]- La Société anonyme !ATINI dont le siège soolel out

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([…], agissant von suites et diligencos de ses représor tants légaux doniollige oud16 zlògo 1 Appelants au prinolpal e nca Intinde inoidement ; C 4

Ayant pour avoué s Ne. MARM MALTRA STELLA
Monsieur I A I LLARD rant à […]

d’Argenson j GÈNCI AA 100 EO PUNO THUN TEAD VE N

Intimé qu-[…]

[…]

Ayant your avoué ;

Après avoir entendu à 1'audiono: publique da qe junr selse mary mil noter gert so18: oing, en son rapport, loneleuz le Conseiller SUR NARD, chargé de quivre la procédure i en leure gor clusions et plaidoiries : No. Henry LUCIAN-DRUN, Avocat à la Cour d’Appel de LYON, subrogeant lea TALABTOGUE, Avoopt des consorts X, Me. NARET, son avoué ; Mo. HATOUK, Avocat de BACI, LARS, sosisté de Ro, U V W & Engemble en ses conclusione le Ministère Public ; la cauze rise en délibéré et renvoyée à 1'audience publi que de ce jour pour prononger arrêt ; Et apsbo en avoir délibéré conformément à la loi ; tin tư

[…]

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4ème Off. 30.3.1965

CENTRÁ

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Dauxibuc page »ola

STATUART zur l’appel principal, Sp

régulièrement formé le sept décembre nil neuf cont soixante deux, par J.D. N, O N et la Spolété

KANIVET, du jugemont rendu le vingt La Solo re mi nam CHỜ BÔI NG down ar la Première Chandra du Tois

Ingemble sur l’eppel incident de DANI. RIP

VII on date du sept décombra mi.1 nous cont soixante quatre @ CONSIDERANT que la Socisté Sufase HETERLEIV, 20 DELŐ Tuino du brevet frengade 752.278 A Jooques RILLION, propriérdi d du brevet français 946.205 out on myil nour oant cinquante "quatre assigné en contrefaçon devant le Tribunal Civil do PTIVAS

Jal. et O P et la Société

& tuaponsabilité limitée LES PILS DZ J, ANIVET, devenue depuis lors Scedété ano we leur fagobnié T, la Société Y $ CL

D du jugecont du Tribunal Civil de Privas du vingt aiz septembre il nous cont cin nte six, la Cour d’Appol de sfe pers acrôt u vingt oix juin CO

all neu? cont cinquante sopt, confirme La décision du premier jage décl romt le brevet IEREIHIN atteint da dóchóan ço depuis le onze julllef all nouf oeut trente sic ; et avent de statuer sur la validité du brevet BILLION et en contre

Zagon prétendue, par les consorte LAMI. VR-Y, confia une expertise à KATDARD & l’effet de rechercher : اد المعلم

c) si le bre.et JILLION constitue une

Bouveauté et, dang co aŭe, ce qui le

083.755 du quatorze février mil newĆ cont tronto buit ; S FAS

b) ai le procédé utilisé par le voole te MARIVER, los sieurs ARIVER et leg hoire

COURTIER est celui faisant l’objet du brovet HILL OW @ EDGE

[…]

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2« - par arrêt du vingt ging avril mil nour cont solzante, et loyant tole ógarde que de droit » an rapport déposé par

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1305

pacien

[…]

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1'expert PATILAND te quatre juillet mil noué cer oinqunte 2002 : […]

o) aduét que l’application au nylon du pivoddd surtorsion--fixation-détosalon HR C-F

tituait l’application nouvelle d’un moyen connu! 3) Stagisant du brevet DU FONT DE HEYDORS et constatant que l’opinion de l’expert queat à đéo quo god opinion quant à la différence de a proofiés" sanila parte AB qua le troveG BILLION

ALACALLAN

o) ratouant que BILLION the poureit nourrir d'11 lusion sur la validité de son brevet le condan nu à payor & SHIVRI des do anagog-intérêts : OOKSIDERD T que La Cour da Casastion y e

I)- par aşrée du onse nase wil nou osné coixent trole, a rejeté Le pourvol formé par la Société HU SLEIR oontre l’asrót du vingt sis juin LI neuf oent einquente dept constatant de fondo

2) per aurit du vingt sept janvier mil nou? oer soixante oing, a cassé l’arrêt du vingt eing avril mil noud cert sotzonte au notix qu’il ne 9'expliquait pas aus le point de savoir si co@y be bound de la nature et des particularités da

$11, le propédo d’osacublage permetteit on 100 d’obtenir un produit industriel noqyeauf, ot renvoyé la conge et les partico dovaut la Cour

'Appel de Grenoble ; ܩ […]

[…], J.P. et O Q […]

et la publication du jugement à intoavonir, lui conpochart d’ Boix établi ot déposé un rapport qui dénaturalt systématiquement lop talte of les faits et decusente contraire à la thèse qu’ 6

1 développe, allant juega’à reproduire inezadan tement le texte du brevet digoutey qauprès

¿voto vonele hersLouent au débouté dog dem nies

KAILLARD, per conclusions motivées, a domandé

GHTU ME E e s ti este conc

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1x360ercble en catif qu’un expert e pourrait être tenu pour personnellement jobponse die de l’avie technique qu’il

[…]

[…]

oporting isopiminde ot qae, pate to te la coeponz ilité de l’exper4 20

3° de le recevoir demandeur reconventions

du dorangegelutürête on réparation du prés

Lupastialité par l’action principale ş

I'- a vajoté les moyens tirés de la 100

§ Sandre irresponubilité des experts et

2% a jugé que los aperte sout soumis au droit domum a ce qui concente Loud vee

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De zupportent pas is pasuve d’une route noteoment, selon les grieda formulés par Lee dogendevoro, qu’ib n’avait pen ou l’ intention de t ompor du jisidiction @ulDiap qu’il avait choiché l’intention de l'

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docubeats qu’il estcit inozagtewonts St

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parce que le Cous de Bimon n’a pas abrlang pege /e

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4ème CE.

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(Inquiòne page ./.

[…]

suivi son oxport et que les consultations jurid quos AJ techniques qu’ils ont demandé pour com battre le rapport MATLLARD « ont été soulement ajoutées à la détengo que les consoxtD S avaient la liberté d’organiser dans les conditic qui leur paraissaient opportuneg » ; V TRNA

5% dans son dispositif $ a) a dit l’action en 20apon abilité intentéo paz la Sociobd S at lee siours MATIVET 2000VE ble en la formo ; […]

b) a dit que los demandeuas n’établissent aucuns Zauto à l’encontre de l’expert MAITLARD

e) les a débouté de leurs denondos | 4) les a condamnés solidairement à payer à AA AB AC la somme do cing mille trance (5.000 @) à titze de doamages-intézéts ; F wink

e) a dit n’y avoir lheu à exécution provisoire

·

ot condamné les demandeurs aux entloba dépons # CONSIDERANT que, dans lo demiox état do écritures, les consorte MARIVET domandent à […]

de D C W an t my moth but the vida

d’accueillir comme régilior en la forme AJ jus tifié au fond l’appel interjeté par la Société anonyme S S.A., leg sjours AD-AE et R S, du jugement de Tribunal de Graz de Instance de la Solze du vingt sie sephombro mil neuž cent soixante deus, et y Zadarmt droit de réformer ledit jugement et, atotuont à nou yoou a dire et jugor irrecovables, injustifiées vola

et dop fondées toutos exceptions d’imbocovab1111 ou de chose jugée et toutes Zins de noa zocevola opposées par A ; y ra O SIRA AND 2024 V dize of jugar que HAÏLLARD export judiolaire mont désigné ost tona de réparer le préjudice or as par les doutes commises dans l’exécution de i

dige et juger que B a commis une faute są full 1/79 kry

• mani aytamme u a mission ; 12 M se for

engageant sa zesponsabilité civile on établisse: L at déposant un rapport qui dénature systématiqu ment les faits et documents de la cause, omab d’ mentionner les faits et documents contraires à thèse qu’il soutient ot va nomo jugqu’à dénatu rer intellectuellement et matériellonant les ta

tea des brevete, disontén g GMA a dire et juger que C a ainsi causé un p bet retuusin pandang sa

julioo direot à la Soolátě S où aux alevž 100

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43me OUT. 30. 3. 1965

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Staione page ./.

BANIVER et le condommer à lour payor ontr somble le compo do dix mille Prenos

(10.000 3) de dommages-intérêts'; m

ordonner la publication de l’arrêt à intoxvonir dans trois journaux aux frais de MAITLARD at au choix de GANIVAD et 00, au begoin, à titre de dommages-intézéts supplémentaires ; ^{KOSKA A}N ^WAT ^HARI ^DATA ^İYUDAma o ^per déboutor MAILIARD de toutes fina, demsane des et conclusions contraires et notama t do sa demande reconventionnelle eu paiement do dommages-intérêts ;

- Condommer A aux ontleze dépene do premitto instance of d’appel 20

CONSIDERAND que, de son côté, B prio la Cour de 3 ti ngkat ke Fogy a gun camp de

confirmer le jugement du Tribunal de Genne de Instance de la de bo du vingt siz septent bre mil no of somb 201.xanie deux s Dinge

at, rooovont MAILDARD en son appel incident: dibe et juger que les affirmations et les M

insinuations les plus malveillentes conte. angs duns 1'assignation, dans les conclaw alone de prontera instance qui sont maizi tenuce dens leg conclusions d’appel, pottant en oouse sa compétence, son honozabilite et se probité ;

¹⁸⁷) DALLA 100%, GITĖ 1 Page T

dire que les appelenta n’établissent au cune faute à l’encontre de l’expert DALDARD; condammor solidairement la Société Anony Tas « MARIVED 3.A. », AD-AE AI AJ AK AL à payer & B la soome do dix mille fronos à titre de dooeages ab

32.147.5 condunner solidodrement les appalante on tous les dépano do première instanco ot

d’appel tant principal qu’incident ; 24

SUR TA FANTE ; -- CONSIOERANT qu’on caudo d’appal WALDLARD se défend boujours d’avoir compis atomme fauto mais no contoge to pas leaprincipas posés par los premiers jugos quant aux conditions de la responace bilité d’un expert commis judiciaireront) qu’il n’y a donc pas liou pour la Cour de Soysalf our cos principes qu’elle dalb sions ; CONSIDERANT per ailleurs qu'

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40mg OH. 30.

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Saptième page +/.

3.1965

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11 n’appartient qu’à la Cour de Grenoble de sta buer, dens le cadre de l’azzfot de renvoi du 2 vingt sept janviez mil nou? cant colzante cing, sur le litige qui oppose BILLION aux consorts D ; que, pas davantage, la Cour de Perio n’a à apprécier, comme dovait lo feive celle de Nimes, la valou dos avis techniques axprimés por l’expeart B Qu’elle a soulement.

à rechercher, dans le cadre limite de l’inatanes dont elle est saisio, si, dans l’exécution de la mission qui lui a été confiée, B s’est comporté comme l’auroit fuit un exoort moyenne. mont consolencieux, diligent et attenti on oi, AA contraive, 11 slast rendu coupable des oz roure, outenlons, dénaturations on silences qui lui cont reprochés par les consorts E ; CONSIDERA T qu’aux termes de sa mission B avail no tomment à recherchez fai le bros vet RIQLION « 946.205 ddlivré le soodzo décem bre mil neuf coat quarante huit constitue uno now ouuté et, dans ce cad, se qui lo distingue du brovot DU FOND DE NEMOURS 1 » $55.755 Ju que torno février mil no ur cent trante huit" et qu’ en conclusion de son rapport du vingt sopt juin mil nand cent cinquante neut il affirme que

*le brevet BILLION se distingue du bravou DU FOND DE MELHOURS« , d’une part, paz los grandes différonces de torsion données au départ aux fils do super polyanida, d’autre part, paz los aspects et propriétés totalement différentag dde produita obtenue, le brevet 20 10MI DZ HEMOURS visamt exclusivement l’élaboration de filo suce cédsgés de la laine naturelle alors que le bro vet BILLION aboutit à la réalisation de Mila entièrement nouveaux » $ CONSIDERANT quo Dou? goule justification de cette totale différence des produits obtenus, l’expert Polyve complat Baunant les seules références à la laine conta nuos duna le texte da barevot DO DONS DE HEMOURS pour affirmer que l’invention n’avait on vaO que 1' imitation de la laine" ^et leur opPO BO les termes #tougher très souple", aspoot flate tour, pouvoir d’isolation thermique très élevé, élastioité romarquablocant prononcée et stable par losquela BILLION déorit les propriétés de

Son fil CONSIDERAND qu’une lectuzo moyon

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4ème CIT. 30.3. 1965

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nement abbontive des doux brevete sarait peruts à l’a port de constater i I'-- gog, counG JU FONT DE MEMOURO, BILLION 3 de référelt à la laine ş 2°> QRO DU PORT DE MEMOURS présente so% 11 x comand a a) intringóqueïment frisé ou bouclé, ayant un nombre de « Izlauzos ou bonelagos » d’au moins quatre par pouco AJ, avantyte upoment vingt à quarante par pouces b) ayant une élasticité romarquable puio que le rapport entre lours longueuro à d’ Stat rectiligne et à l’état frisé est ex ngins ógal à doud (rapport de frisure) ; ayant de la souplesse (pago I, lighe 43) 4) apent des propriétés calorifuges" cou parables à la line nature).do ; * * ^۸۰۰ ۷ ^۱۰۸ ^۴۰۰۰

⁸e) dont les friences et bonelagos sont d une « poraune noe » nomarquablo , égale au impériovra à celle de la laine, 1 po bence du pouvoir de conservation do la f isuro« sont déterminé p 7 des 0860000 préolago almui que le pouvola de »rdoupé ration après ullingement" ; KA3 qu’il existe qe slailitude complète entro low qualités prêtées par los dous invenbeurs à lour 11 – at log dowmoo qui à oatte diffóroncs proba que le brevet […]

à leur sujet des indications obd227600 qu’on ne xwt: ouve pas dans le breyst BIDION 4.

CONSIDERAND que c’est donc è V droit que les appelants reprochent à l’expert una dénaturation des browote qu’il avalt

UR, akcelent, pour ajouso2;

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d’une manibre générale, les dénaturations,

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omissions ou inexactitudeo doRAIGARD, 19 jugement entreuis fait valoir qu’elleo portent sur des álónonta d’lazbonction ; contenus dans des documenta vezgés aua dóm bata et utvinsi la Cour de mes était T negure de los rectifler g

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il no a fagit pas en l’esplos de rechercher si ces ferveuig" pouvolant ou non dahypper à la vigllando de la Cour do fhea mið

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baş 154 m2 me

Jouvions page ./.

000. 30.3.2065

t res de la revela

bien d’appréciez at l’ozpoaty a correctement ac compli is mission dont il étuit inventi ; wat de

^Siyə CONSIDERANT, on outgo, que si l’expert 20 vait pag utó coaveinon, on dépit des termes qz plicites du haavob DU FOND DE NEMOURS, de 1' 9xietenco de qualités attribuées au 211 qu’il couvradt, 11 eusit encore counts une faute on négligeant d’instituer los oxyérminoos propres lovey aos doutos et d’oxposez leto 100000000 et lours néoultata si ceux-ci avaient réellement démonti les affirmations du brevet DU PONT DE MOSOUNS sur 0s polab ; CONSI DELLAN qu’il n’ ܒ܀ est pas contesté qu’abstraction falte de l’ 神 oyázation dite « egsemblage de compensation » qui Seit hora du débat lo brevet DU FOME DE ME FM/L

NOURS # Is brevet BILION décrivent l’un et

'autre l’application du more procédé tomatwo (surtoarui on-lization-détorsion) à La nine matiè ze (superpolyamide) ; – CONSIDE^RAND ^que ^l'^exe pert affirme que les topolons du brevet DU PORD

DE MELOURS xostent très faibles par apport 20 surtorelons du brevet BILLION ) CONSIDERATIO que en la première phase du traibomont, 10 byo. Vet BULION storpximo ainai : "On diapoac géné zelement à l’origine de 3118 superpolyamidique a que torgion Zaible, à l’ordinadze au plus égalo à deux cont bouzu per mèbre pour des fllo do tis tres ordinaires of domme tout d’abord aux $11: me torsion plus élevée, susceptible d’engendzer par la suite, par traitement theretque, des 026 poges et des valllegeo de nature of ampleur approprié 'importance de cette bozsion na poub @tro fizéo avec précision car elle dépend de nombreux facteurs, notammont du titre da F, i de l’effet recherché, 960, povor fixer les idó00 on peut dire toutozois que celde torsion pout aller de quatre cent à oing allle tours par mè tee, et que l’on a obtonu do bons sisultats, on règle générale, entre mille aing cent ot quatro mille bouze, par mètre" ; CONSIDERANT qu’à pr pos de cette même phase ialtiele le brevet DU FONT OP WRAQURS prévoir à titre d’exemple una auctorsion de so på cent quatre vingt souza bouse un fil de trola cent cinquante doaiera ; DERAFT que MANIVE® avelt demandé à l’expert dor son dire du trents décembre mil neut dont oir quanto copt d’appliquer la loi de KODOHTIN SUE

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Dixième (@ge of

données de oot oxemple pour que holt dé torminée l’échelle de taux de torgion qui on zósultoit pour des fils de titras plus 2lang que l’expert, par una formule équivoque, a áludé la question posée ; COMBIDERANT! que cotte attitude de I’ expert ne peut se justifior, qu’on effet I tous les brevete gooduits aux débats et le braq06 BILLION lui-même déclezent expressément que l’importance de la box aton dépend du titre du 211, tzalté ; 29 que la règle de ROBOHLIN est 3900 DRUG ot appliquée par tong los autopro, tochm aloiong of pestialois ; j k w

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000SIDERAMR qu’en supposent que l’ap

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plication de la loi de KOSOHLIN "átalt att moins susceptible d’une di sougalon ad plonge et pouvail caisonnablement faire

L’objet d’un avis oppocé# 11 n’est pas alatoot ble qu’au vu de la nagso de dott ments contraires produits per S 1* appert git présenté comme vident et ovno La moindre discussion son xefus de l’appli que , atitude d’au boc

***

venous incompréhen- aile qu’il venait do

irg txe an Zil vind à l’exemple du borovet (0) CONSINGRAN par all Lunes qu’es admobtomat avec l’azport quo le brovet (U 20FT DU REMOURS n’ait paróvu qu’ […]

tours, identique quel que colt le titrö du Zil traité, il affirmalt inexactement que cotto s torsion était très faible par rapport à colles du brazet BILLION, puleque eo bprovet prévoit, ainsi que 29 laté plus hant, qno la aurtorsion dépand da titze du fil et indique, pour ilzer

Isg idées, qu’elle peut otre compriso entre quatre cent et cinq mille toura qu’il oất dà dhe lobe oogstater au moins

que cette torsion de sopt cent quatre vigt touro était comprise dans l’échelle des taux de borsion BILLION ; ^COMSIDE

RAFT au surplus qu’on constata que l’ese

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pezt @joze inexactement les données numériquez du brevet BILLION pour qualifier d’indispendas blo, ce qui no s’y trouve pas : « Les technique J diffèrent dans les deux procédés à deno 10 pro cédé BILLION, 11 ost indispensable pour obtenir le produit récherché, le fil nousse, d’opifor au départ une surtozaton de l’ordre de deux mille cúng cont à trois mille oing cent bouwa au notro » (poge 19) # ^CONSIDERANT endin que

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1'export complète sa « démonstration » parę 102 sophisme, reprenant gon affirmation par AB tenetur des deux brovebs en è ance

199 doux produits sont totalement différents

11 poursuit en oog toxues for los deux produite sont formés de la moro matière de base un

Ill do polyamide. Il faut donc bien que les poxo gédés de mise en oeuvre pour les obtaniz zolent COMBIDERANT que at loa 0028071

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HANDVR pouv qdont non sans raison o’inquiétor do la convergence des ailences, erreurs, onis alons et déuaturations du cap port qui toodent toue à démontrer la validité du brevet BILLION, ils n’avaient pas la charge do déto zninos quola ont pu ôtre les motifs ou les mobiles qui ont quidé l’emport ; 11 Lour portenait soulement d’établir et la preuve en est suffisamment sboy

apportée par los quelques exemples qui podoá denb que G a oomade un ensemble de danz M

tes dont un expert moyennement attenblt, cons ciencieux et objectif se serait aisémoat gardé WIR LE PARJUDICE ; CONSIDERAND qu’il no MUZ pavait pas inutile de relever, aur un plan gé

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I) qu’il saralt iumoral d’admettae qu’un axpezt gerai fondé à se retrancher derrière log móbi

Obretea de juge pour prétendre qu’il n’a pas à rechorobé pour sa faute j ^{LA G}U ^OTSA

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2) qu’il n’est pas inopportun d’incitar los ex Durts à une certaine olaconspection dans l’ao complissement de leur misalon, d’autant que Log juga e, en raison de la technicité des questions goalevéea per les nations en contrefaçon de bze, vet sont trop facilement exposés à être indulta en ozcur pur les conclusions falls clausea d’un export auquel ils ont fait confiance ;

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CONSIDERANT qu’on 1'eapbae on no sourit

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déduizo de la oiroongtenos que la Cove de

Mines n’a pas suivi son.expert, que 100 Toutes commises par H sont doncou doc ging oonséquences de magooblog pouz les consorts I ; qu’en fait, cog deapisos cab 00 Zaire établir le cezao

[…], notamo went par la sonsultation du doyon 200 002 do per lan pwochs-verbaux d’esceis et d° nuly sos du Jen taro de Recherches de la

[…]

Us, contrairement à ce qu’ 5273

Anoooo le jugement antropeia, oes consul tations juridiques of techniques uttalant pas suporiluse, puisque, précisément, expezt n’avait tenu aucun compte dos die vazges notes ne los conseils des MAYIVER lud avalont romises ;

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dowo bion entre les fautes oormises par

COASO 2015 AUVET pour les nobtre en plei ne lumbare up zapport direct de caugo à ofzot ; qu’il lohet donc d’infirmor lo

Jugosout dont appel of do dize leo con bo ho Vi tion fondén on leur actions KONTAWALAN 2 e la Cour dispose d’ lémonta cuffisants pour fizer à la colmea de cing wille francs (5.000 7) le prójus

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tion du paóvoat Arzéb no constituerait pas 109 réparation eréquate à la nature an psójulice subd ; CONSIDERANT quo Leo

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griolo formulés par les consorts J à l’ancontre de […]

Qatoty, ba doazado vooooy ontlomelte sa

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AF AG AH ; Rogolt comme régulior an La forge Puppel principal de la Soci ed cuong mo IV D et de AD-AE et K

2ard baxIVET ; Seg y dit bien condée g Regolt MILLARD en son appel incident g D'7 dib mal fondé ; Snilanne la jugodonb rondu le viagt six septenare […]

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4ème CI. 30.3.1965

[…]. Dua pin 2009 a t alles vivi a:223

Tribunal de Grende Instance de la Seine # Stzz tugut à nouveau s Dit AJ juge que L, O Ir pert commis par arrót de la Cour d’Appel de NI mod on date du vingt alx juin mil neuf cent olnquanta sept, a commis une faute engageant sa leuponsabilité civile on établissant of on depog it le rapport onen date da vingt sept juta all our cent cinquante neuf qui dénature les textos des brevets DU PONT DE NEMOURS et BIZIIO! of omot out d’exposer les dires des défendeurs ou de atom expliquer Dit et juge que, 09 Iel gant, A a osusé un préjudice direct à la Jo AA 906 ANIVEL et à AD-AE et O T

SIVOD 3 AB réparation, condanne B & leur peyor 1x sorme de cinq mille franos (5,000 @)

à bitre de dommagos-Lubérots ; Rojotte commo laat11 , Loopérantes ou mal fondéos topbes au tres od plus amples demandes, fins et conclu clono dos parties ; Condamne a ILLARD ARE on

$lors diyans do pre pière instance et afuppol, dont istraction, pour ceux le concernant, au profit de M^e MAREC, Avoué, aux offres de drolt 1 Polt ot prononcé on l’audience publiquo de 16 babalbue Chambre de la Cour d’Appel de Poe ris, du trente mies mil neud cont soixante cing, où oigo dont, en présence de M. SUDARA, Avocat Général, I. LIRUP, Président, R , O of XOPHRS, Conseillers @ Tenant AB pluwe, e J.

[…]

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Treiziène et dernière page ./.