COUR D’APPEL DE CA

Chambre : 19^e Chambre – Section A

RG N°: 04/07715

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel

Date de l’acte de saisine : 16 Avril 2004

Date de saisine : 26 Avril 2004

Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Décision attaquée : N° 199907198 rendue le Tribunal de Grande Instance de CA le 12 Décembre 2003

Appelantes :

S.A. SOCIETE SGS HOLDING DR prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP FISSELIER – CHILOUX – BOULAY – N° du dossier 00065519

S.DSR.L. RNC INTERNATIONALreprésenté (e) par son gérant, représentée par M^e CO-Yves CARETO

Intimés :

Madame A B, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

lS.A. C D par son représentant légal, représentée par M^e Louis-Charles HUYGHE

Madame E F, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS G H, représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

Mademoiselle I J, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAFagissant par son représentant légal, représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

Madame DF DG-DH, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Société CJ CK CL SPCG venant aux droits de L’entreprise CHAULEAU agissant par son représentant légal, défaillante

Madame K L, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle M N, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS O P, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

CS Q R A TON, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame S T épouse CM-CN, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS CO CP AE, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

CS U V, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame W AA, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BZ CQ CR, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame CX-DI DJ, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle AB AC A TJON, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AD AE, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle CX-DK DL, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle AF AG, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle DM-DN DO, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS AH X, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AI AJ épouse X, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AK AL, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS AM AN, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AO AP, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AQ AN, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AR AS, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS AT AU, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

CS AV AW, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame AX AY, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS AZ BA, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle BB BC, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BD BE, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame CX-DY CO-DZ, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BF BG, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS CS CT CU FELIX VENANT AUX DROITS DE MME EVA LAULHE, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame CV CW P, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BH BI, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame DP CO-CB, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BJ AS, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BK BL, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BM AW, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle BN BO, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BP B, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

CS DQ CM-CN, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BQ BR, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BS BT, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame CX CY CZ, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS G H, représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

Madame BV BW, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS BX BW, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame BY B, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

CS CO CB DA, représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

MAF prise en la personne de ses représentants légaux ASSUREUR DES ARCHITECTES H Y DA CC, représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

BUREAU D’ETUDES BECAR GUYANNE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP ARNAUDY – BAECHLIN

CS BZ CA, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

COMPAGNIE CIMA prise en la personne de ses représentants légaux ASSUREUR DE LA SOCIETE BONNECASE, représentée par la SCP NABOUDET – HATET

CS CB CC, représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

S.A. SOCIETE AXA COURTAGE VENANT AUX DROITS DE LA CIE UAP prise en la personne de ses représentants légaux ASSUREUR DU BUREAU D’ETUDES BECAR GUYANNE, défaillante

CS CD CE, représenté par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame DV-DW-DX, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle CX DB DC, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Madame CX-DR BL, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

Mademoiselle E CF, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

XXX- -SIGUY, représentée par la SCP ROBLIN – DD DE

AXA DR IARD, représentée par la SCP ARNAUDY – BAECHLIN

STE AGF IART, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

CS Y, représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT

Mademoiselle CG CH, représentée par la SCP DUBOSCQ XXX

STE SPCG, défaillante

SMABTP, représentée par la SCP HARDOUIN

GROUPAMA, défaillante

Maître CI Administrateur judiciaire de la Sté BONNECASE, défaillant

Société BONNECASE, défaillante

Maître Z ès-qualités de Mandataire liquidateur de la Sté SOGUPEC, défaillant

Maître Z ès-qualités de représentant des créanciers et Administrateur judiciaire de la Sté BONNECASE, défaillant

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, A. DT-DU, Magistrat de la mise en état,

Assisté de J.C. PINEAU, Greffier,

Vu les articles 779, 780, 782 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Attendu que l’instruction du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la Cour,

Prononçons la clôture de l’instruction.

CA, le 30 Mai 2007

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

A. DT-DU