Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2006, n° 05/07498

TGI Paris 30 novembre 2004

CA Paris 8 novembre 2006

CA Paris 28 mars 2007

CA Paris
Confirmation 19 septembre 2007

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, 8 nov. 2006, n° 05/07498
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	05/07498
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 30 novembre 2004, N° 2000/10270

Sur les parties

Avocat(s) :	Gilles ANTOMARCHIOlivier BERNABEClaire BOUCHENARD
Parties :	Société UNITED PARAMOUNT NETWORK, Société PARAMOUNT, Société BETA FILMS, Société PET FLY PRODUCTIONS

Texte intégral

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

4^e Chambre – Section A

ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 05/07498

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 2000/10270

APPELANT

Monsieur X Y

XXX

représenté par la SCP DUBOSCQ – PELLERIN, avoués à la Cour

assisté de Maître Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

INTIMEES

XXX

ayant son siège XXX

XXX

prise en la personne de ses représentants légaux

représentée par la SCP BERNABE – CHARDIN – CHEVILLER, avoués à la Cour

assistée de Maître Isabelle SENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : K147, plaidant pour la SCP SENAVE NOREILS ANG

Société PARAMOUNT

ayant son siège XXX

XXX

prise en la personne de ses représentants légaux

représentée par M^e Olivier BERNABE, avoué à la Cour

assistée de Maître Isabelle SENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : K147, plaidant pour la SCP SENAVE NOREILS ANG

XXX

ayant son siège XXX

XXX

prise en la personne de ses représentants légaux

représentée par la SCP BERNABE – CHARDIN – CHEVILLER, avoués à la Cour

assistée de Maître Isabelle SENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : K147, plaidant pour la SCP SENAVE NOREILS ANG

Société BETA FILMS

ayant son siège Robert Burklestrasse N° 2

XXX

prise en la personne de ses représentants légaux

représentée par la SCP BERNABE – CHARDIN – CHEVILLER, avoués à la Cour

assistée de Maître Isabelle SENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : K147, plaidant pour la SCP SENAVE NOREILS ANG

Société METROPOLE TELEVISION M6

ayant son siège XXX

XXX

représentée par la SCP ROBLIN – CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour

assistée de M^e Claire BOUCHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P221

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président

Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller

Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : M^me Z A

ARRET : CONTRADICTOIRE

— prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président

— signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par M^me Z A, greffier présent lors du prononcé.

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