Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 20/002477

TGI Paris 30 octobre 2019

CA Paris
Désistement 7 mai 2021

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, g1, 7 mai 2021, n° 20/00247
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	20/002477
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 30 octobre 2019, N° 17/13168
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000043506851
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Président :	Claude CRETON, président
Avocat(s) :	Agnès LEBATTEUX SIMONBarthélemy LACANAlexis NGOUNOUAntoine Pierre CARLOTTI
Cabinet(s) :	SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE
Parties :	SCI GIANSILY-CDE

Texte intégral

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 07 MAI 2021

(no , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : No RG 20/00247 – No Portalis 35L7-V-B7E-CBGS7

Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de PARIS – RG 17/13168

APPELANTE

Madame [J] [R] épouse [Y]

demeurant à Yaoundé – CAMEROUN, élisant domicile chez [M] [G] :

[Adresse 1]

Représentée par M^e Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

INTIMÉES

Madame [K] [P]

[Adresse 2]

Représentée par M^e Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

SCI GIANSILY-CDE

représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

Représentée par M^e Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154

Ayant pour avocat plaidant, M^e Antoine-Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d’AJACCIO

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 5 mars 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président

M^me Christine Barberot, conseillère

M^me Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 octobre 2019 et la déclaration d’appel de Mme [R] à l’égard de Mme [P] et de la SCI Giansily CDE ;

Vu les conclusions de Mme [R] de désistement d’instance et d’action ;

Attendu que Mme [P] et la SCI Giansily CDE ont déclaré accepter ce désistement et demandé à la cour de statuer sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Constate le désistement d’instance et d’action de Mme [R] ;

Condamne Mme [R] aux dépens de l’instance.

Le greffier, Le président,