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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 11, 14 déc. 2023, n° 23/01493 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/01493 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, 6 décembre 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 11
23/01500
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01493 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC7
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Février 2023
Date de saisine : 03 Mars 2023
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOBIGNY le 06 Décembre 2022
Appelant dans les RG 23/1493 et 23/1500 :
Monsieur [C] [O], représenté par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS
Intimée dans les RG 23/1493 et 23/1500 :
S.A. AIR FRANCE, représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier AF/DELAG
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine VALANTIN, magistrat du Pôle 6 – Chambre 11,
Assistée de Figen HOKE, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/01493 et N° RG 23/01500 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC7 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 23/01500.
PARIS, le 14 Décembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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