Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 1er juin 2023, n° 19/11623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 19/11623 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 28 octobre 2019, N° F18/02323 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
ARRET DU 01 JUIN 2023
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11623 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F18/02323
APPELANTE
Madame [L] [J] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193
INTIMEE
Association ESPOIR CFDJ
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre
Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre
Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
ARRET :
— CONTRADICTOIRE,
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes en matière de libéralités ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Testament ·
- Mère ·
- Père ·
- Prescription ·
- Action ·
- Décès ·
- Connaissance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Annulation ·
- Date
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Désistement ·
- Assureur ·
- Appel ·
- Construction ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Juge des référés ·
- Acquiescement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Affiliation ·
- Cotisations ·
- Contribution ·
- Mise en demeure ·
- Union européenne ·
- Assurances ·
- Directive ·
- Droit communautaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Peinture ·
- Expert ·
- Bailleur ·
- In solidum ·
- Eaux ·
- Trouble de jouissance ·
- Logement ·
- Obligation de délivrance ·
- Réalisation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordre
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Fiche ·
- Information ·
- Offre de crédit ·
- Financement ·
- Contrat de prêt ·
- Support ·
- Contrat de crédit ·
- Offre de prêt ·
- Assurances ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Passeport ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Assignation à résidence ·
- Motivation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrepartie ·
- Temps de travail ·
- Salarié ·
- Compensation ·
- Contrat de travail ·
- Entreprise ·
- Poste ·
- Exécution déloyale ·
- Accord collectif ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Territoire français ·
- Décision d’éloignement ·
- Document d'identité ·
- Prolongation ·
- État ·
- Régularité ·
- Manifeste
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Contentieux ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Arrêt de travail ·
- Détournement de clientèle ·
- Préjudice ·
- Constat d'huissier ·
- Indemnité ·
- Détournement ·
- Piscine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.