Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 14 janvier 2025, n° 21/08379

CPH Paris 16 septembre 2021

CA Paris 14 janvier 2025

Arguments

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Autre
Violation des droits des salariés
La cour a pris en considération les arguments des appelants mais n'a pas statué sur le fond de la demande, laissant la possibilité d'un réexamen par le Conseil de Prud'hommes.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Paris du 14 janvier 2025, les appelants, représentés par Me Christophe Wilhelm, contestent un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris rendu le 16 septembre 2021. Les questions juridiques portent sur la validité des décisions prises par la société Radio France à l'égard des appelants. La juridiction de première instance a statué en faveur de la société, rejetant les demandes des appelants. La cour d'appel, après avoir examiné les arguments et les preuves, a confirmé le jugement de première instance, considérant que les décisions de la société étaient conformes aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, la cour d'appel a infirmé les prétentions des appelants.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 ch. 11, 14 janv. 2025, n° 21/08379
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/08379
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Paris, 16 septembre 2021, N° 20/07282
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric SICARDChristophe WILHELM
Parties :	Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Texte intégral

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 11

ARRET DU 14 JANVIER 2025

(n° 2024/ , 1 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08379 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° 20/07282

APPELANTS

Madame [T] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par M^e Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [I] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par M^e Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [K] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par M^e Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS

Madame [L] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par M^e Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Anne HARTMANN, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

M^me Anne HARTMANN, présidente

Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente

Madame Catherine VALANTIN, conseillère

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

ARRET :

— contadictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.