RÉPUBLIQUE FRAN’AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 10

ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/09945 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2024-Juge de l’exécution de Paris- RG n° 23/82085

APPELANTS

Madame [Y] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Monsieur [P] [E]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentés par M^e Caroline SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 383

Ayant pour avocat plaidant :

SARL TRUNO & Associés, agissant par Maître Jean ROUX

Avocat au barreau de Cusset-Vichy

INTIMÉE

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP- société d’assurance mutuelle à cotisations variables – entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 3] – agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par M^e Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

Ayant pour avocat plaidant :

La SELARL LX RIOM-CLERMONT, prise en la personne de Maître Barbara GUTTON Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Dominique Gilles, président de chambre

Madame Violette Baty, conseiller

Monsieur Cyril Cardini, conseiller

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier

ARRÊT

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

*****

Vu l’instance enrôlée sous le N° 24/09945 ;

Vu le jugement rendu le 6 mai 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris ;

Vu l’appel de ce jugement, formé par Mme [M] et M. [E] par déclaration au greffe de la cour du 1er juin 2024 ;

Vu l’avis de fixation de l’affaire, à l’audience du 30 octobre 2025, et l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025 ;

Vu le renvoi ordonné à l’audience du 12 décembre 2025 ;

Vu les conclusions des appelants du 18 novembre 2025, aux fins de désistement d’instance ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement déposées et notifiées le 5 décembre 2025 par la SMABTP, intimée ;

Il convient en conséquence de donner acte aux appelants de leur désistement d’instance et de déclarer parfait le désistement d’appel.

Le sort des dépens d’appel est réglé, en l’espèce, d’accord entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Déclare parfait le désistement d’instance de Mme [M] et M. [E],

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Dit que, d’accord entre les parties, chacune conservera la charge des dépens d’appel et des frais qu’elle a exposés,

Le greffier, Le président,