Irrecevabilité 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 25 mars 2025, n° 25/02345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/02345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/02345 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJ7
Nature de l’acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction
Date de l’acte de saisine : 11 Janvier 2025
Date de saisine : 07 Février 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/01906 rendue par le Juge des contentieux de la protection de MEAUX le 12 Juin 2024
Appelant :
Monsieur [T] [J] représenté par Mme [S] [L] [Adresse 1]
Intimée :
S.A. CREDIT LYONNAIS LCL
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
(Articles 901 et 930-1)
(n° , 1 pages)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,
Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel du 11 janvier 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/02345,
Vu l’avis d’irrecevabilité adressé à l’appelant le 25 février 2025,
Vu les observations de l’intimé en date du 03 mars 2025,
Considérant que M. [T] [J] a formé appel par courrier postal ; qu’en conséquence, la déclaration d’appel qui n’est pas transmise par la voie électronique enrôlée le 07 février 2025 est irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Déclarons irrecevable la déclaration d’appel numéro RG 25/02345 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi par lettre simple.
Paris, le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux parties
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