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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 18 déc. 2025, n° 21/18654 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/18654 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 30 septembre 2021, N° 2020054394 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro, AWP, AP SOLUTION Gmbh venue aux droit c/ Société, FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 21/18654 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERXT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Octobre 2021
Date de saisine : 28 Octobre 2021
Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat
Décision attaquée : n° 2020054394 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Septembre 2021
Appelante :
S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 477 934 343, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 – N° du dossier 20210424
S.E.L.A.R.L. AJ UP, prise en la personne de Maître [D] [M], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société H&L PRESTATIONS A DOMICILE, pris en son second établissement, représentée par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, prise en la personne de Maître [J] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société H&L PRESTATIONS A DOMICILE, représentée par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Société AP SOLUTION Gmbh venue aux droit d’AWP FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SELEURL WIN LEX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497
Intimée :
S.A.S. AWP FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SELEURL WIN LEX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 23 octobre 2025 ;
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 18 décembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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