Non-lieu à statuer 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 9, 15 mai 2025, n° 24/10153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/10153 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 24 avril 2024, N° 2024023238 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 9
N° RG 24/10153 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDA
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 31 Mai 2024
Date de saisine : 11 Juin 2024
Nature de l’affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2024023238 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 Avril 2024
Appelante :
S.A.S. CMG SPORTS CLUB, représentée par Me Benjamin MAGNET de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 – N° du dossier 0126015
Intimée :
S.E.L.A.R.L. AXYME Prise en la personne de Maître [H] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Club [Adresse 2], société par actions simplifiée à associé unique au capital de 254.650 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 866 748 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 13 mai 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT , magistrat en charge de la mise en état assistée de Zakia BENGHANEM, adjoint faisant fonction de greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 15 mai 2025
L’adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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