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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 21 oct. 2025, n° 25/15620 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/15620 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 26 mai 2025, N° 1124001070 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
RG N°: 25/15599
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/15620 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7OG
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Septembre 2025
Date de saisine : 29 Septembre 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025
Appelant :
Monsieur [D] [E], représenté par Me Clément CARON de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0249 – N° du dossier E000BJFE
Intimée :
S.A. BANQUE CIC EST
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/15599 et N° RG 25/15620 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7OG sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/15599.
PARIS, le 21 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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