Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 17 juin 2025, n° 24/04792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/04792 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 19 décembre 2023, N° 11-23-631 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 24/04792 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEQ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 04 Mars 2024
Date de saisine : 15 Mars 2024
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels
Décision attaquée : n° 11-23-631 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 19 Décembre 2023
Appelante :
Madame [E] [M], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX – N° du dossier 93604
Intimée :
Madame [B] [K], représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX – N° du dossier E0005MHP
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a déjà été renvoyée à quatres reprises les 17 septembre 2024, 17 décembre 2024, 28 janvier 2025 et 08 avril 2025 ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 17 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Liquidation judiciaire ·
- Indivision ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Biens ·
- Qualités ·
- Immeuble
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Soudan ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Période d'essai ·
- Formation ·
- Courriel ·
- Certification ·
- Employeur ·
- Métallurgie ·
- Opérateur ·
- Signature
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Délai de paiement ·
- Épouse ·
- Délais ·
- Report ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Hypothèque
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Asile ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Fins
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Banque ·
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Fiche ·
- Historique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Liberté ·
- Aéroport ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil constitutionnel ·
- Voyage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Identification ·
- Diligences
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Enfant ·
- Crèche ·
- Parents ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Travail ·
- Propos ·
- Fait ·
- Sanction disciplinaire ·
- Gestion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prison ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Menaces ·
- Exécution d'office ·
- Ordonnance ·
- Ordre public
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Congo ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Visioconférence ·
- Délivrance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Adresses ·
- Observation ·
- Lettre ·
- Contentieux ·
- Représentation ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.