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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 8 oct. 2025, n° 21/00289 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/00289 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 19 octobre 2020, N° 18/10603 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 21/00289 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC353
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Décembre 2020
Date de saisine : 06 Janvier 2021
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 18/10603 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 19 Octobre 2020
Appelants :
Monsieur [B] [T], décédé le [Date décès 1] 2023, représenté par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006
S.A.R.L. GROUPE PRI, en liquidation judicaire, representé par son liquidateur judiciare
S.A.R.L. POINCARE MB, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006
S.A.S. CPL – COMPAGNIE PARISIENNE DE LOCATION, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006
S.A.R.L. POINCARE IMMOBILIER, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006
Intimés :
Monsieur [H] [C], représenté par Me Denis SMADJA de l’ASSOCIATION STS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P86
S.A.R.L. FIGARO NATIONAL, représentée par Me Nadia JBILOU, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier NJB
SELAFA MJA, en la personne de Maître [G] [D], ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société GROUPE PRI, représenté par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 – N° du dossier 02513
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Catherine SILVAN, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 5 Juillet 2023 suite au décès de M [B] [T],
Les parties n’ont pas accompli les diligences nécessaires à la reprise dans le délai imparti de sorte qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de l’instance.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 08 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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