COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 7

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Affaire

S.A.R.L. RIZA BAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : B0826

c/

[R] [Z], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : B715

N° RG 22/01705 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPI

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

(n° , 1 pages)

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Sur appel d’un jugement

rendu le 16 Décembre 2021

par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Assistée de Estelle KOFFI, Greffière,

Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;

Vu l’article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;

Vu l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la société RIZA BAT (liquidation judiciaire) et la clôture pour insuffisance d’actifs du 26 septembre 2024 ;

Vu la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 mai 2025 et la demande du conseiller de la mise en état aux parties de mise en cause des organes de la procédure collective et de l’AGS aux fins de régularisation de la procédure dans le délai de trois mois à peine de radiation ;

Vu l’absence à ce jour de justificatif de la réalisation de ces diligences ;

CONSIDERANT ainsi que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

— Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 22-1705

— Disons qu’elle pourra être rétablie au vu :

*des actes d’huissier mettant dans la cause les organes de la procédure collective de la société et l’AGS et leur signifiant les conclusions des parties et les pièces ;

*d’un kbis à jour de la société ;

— Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance.

Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2025

Le Greffier Le Magistrat

Notification effectuée le :

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