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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 13, 18 nov. 2025, n° 25/08409 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 13
RG N°: 25/06625
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08409 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKTJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Mai 2025
Date de saisine : 15 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Mars 2025
Appelante :
Madame [T] [E], représentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 – N° du dossier E0009P1C
Intimés :
Monsieur [W] [I], représenté par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
Monsieur [Z] [Y] [C], représenté par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
Madame [A] [P] épouse [Y] [C], représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
Monsieur [G] [F], représenté par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
S.C.I. [3], représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
S.C.I. [5], représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
S.C.I. [2], représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
S.C.I. [4], représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 – N° du dossier E000A9HA
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Françoise d’ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 – Chambre 13,
Assistée de Victoria RENARD, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/06625
et N° RG 25/08409 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKTJ sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/06625
PARIS, le 18 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat,
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