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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 3, 23 oct. 2025, n° 25/08648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. CAFE POUCHKINE c/ S.A.S. LOUISE MICHEL DIDEROT, S.A.R.L. ART SERVICES CONSULTING, son liquidateur maître [ B ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 3
N° RG 25/08648 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLM5
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Mai 2025
Date de saisine : 20 Mai 2025
Nature de l’affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur
Décision attaquée : n° 2025020857 rendue par le Président du tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025
Appelants :
Monsieur [O] [E], représenté par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
S.A.S. CAFE POUCHKINE, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
Intimées :
S.A.R.L. ART SERVICES CONSULTING prise en la personne de son liquidateur maître [B], [F], [Adresse 1], représentée par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E607
S.A.S. LOUISE MICHEL DIDEROT
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° 92 , 1 page)
Nous, Michel RISPE, président,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 19 juin 2025,
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé aux parties, le 21 août 2025,
Vu l’absence d’observations écrites,
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l’application de l’article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons les appelants aux dépens de l’instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 23 octobre 2025
Le greffier Le président
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