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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 18 déc. 2025, n° 25/05531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 30 janvier 2025, N° 2024017034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LES CLES DU PATRIMOINE immatriculée au RCS de Paris sous le c/ S.A.S. FINANZEN FRANCE immatriculée au RCS de Paris |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 25/05531 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBX7
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Mars 2025
Date de saisine : 28 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2024017034 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Janvier 2025
Appelante :
S.A.S. LES CLES DU PATRIMOINE immatriculée au RCS de Paris sous le n°804 177 079, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20250071
Intimée :
S.A.S. FINANZEN FRANCE immatriculée au RCS de Paris n°794 665 000 siège social [Adresse 1], société représentée par ses représentants légaux, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 – N° du dossier 250217
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 23 octobre 2025 ;
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 18 décembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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