COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

N° RG 23/11720 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43Z

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 30 Juin 2023

Date de saisine : 18 Juillet 2023

Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente

Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Mai 2023

Appelants :

Monsieur [J] [X], représenté par M^e Leopold LEMIALE de l’AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955

Madame [B] [P] ÉPOUSE [X], représentée par M^e Leopold LEMIALE de l’AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955

Intimé :

Monsieur [D] [G] décédé

Intérvenants forcés :

[U] [I] VEUVE [G] ayant droit de Monsieur [D] [G] (décédée)

Monsieur [M], [H] [G] Ayant droit de Monsieur [D] [G], né le 2 avril 1936 à METZ (57000) et décédé à AIX-LES-BAINS (73100) le 5 juillet 2023, représenté par M^e François BERTHOD de l’AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289 – N° du dossier FBE

Madame [F], [B], [E] [G] Ayant droit de Monsieur [D] [G], né le 2 avril 1936 à METZ (57000) et décédé à AIX-LES-BAINS (73100) le 5 juillet 2023, représentée par M^e François BERTHOD de l’AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289 – N° du dossier FBE

Intérvenants volontaires :

Monsieur [W] [L] Ayant droit de Madame [U] [I] Veuve [G], née le 7 Août 1937 à AIX-LES-BAINS et décédée à CHON BURI (Thaïllande) le 23 juin 2024, représenté par M^e François BERTHOD de l’AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289

Monsieur [C], [K] [L] Ayant droit de Madame [U] [I] Veuve [G], née le 7 Août 1937 à AIX-LES-BAINS et décédée à CHON BURI (Thaïllande) le 23 juin 2024, représenté par M^e François BERTHOD de l’AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Aïda AYARI, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’instance a repris le 13 Janvier 2025 par intervention volontaire des ayants droits.

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Laissons à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles et dépens.

Paris, le 23 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats