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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 10, 28 avr. 2025, n° 23/00839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/00839 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 10 octobre 2022, N° 2021030229 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 10
N° RG 23/00839 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Décembre 2022
Date de saisine : 16 Janvier 2023
Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing – Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 2021030229 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 10 Octobre 2022
Appelante :
S.C.S. KRP DIEM, représentée par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0593 – N° du dossier 3/287
Intimée :
S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 – N° du dossier 20200748
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1pages)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Par ordonnance en date du 3Mars 2025 le conseiller de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance, fixé au 25 Avril 2025 le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l’affaire à la conférence de mise en état du 28 Avril 2025.
Vu l’absence de diligences dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 28 Avril 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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