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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 9, 7 mai 2025, n° 25/03353 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03353 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 janvier 2025, N° 2026-2678 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 9
N° RG 25/03353 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3KT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 10 Février 2025
Date de saisine : 25 Février 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Décision attaquée : n° 2026-2678 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 16 Janvier 2025
Appelante :
S.A.R.L. MYA SECURITE, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 71
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 pages)
Nous, Sophie MOLLAT, présidente de chambre,
Assistée de Yvonne TRINCA, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile,
Attendu que la société n’a pas soutenu son appel puisqu’elle ne s’est pas présentée à l’audience;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, présidente de chambre assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 07 Mai 2025
Le greffier La présidente
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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