Non-lieu à statuer 16 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 16 déc. 2025, n° 24/04388 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/04388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 24/04388 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Février 2024
Date de saisine : 11 Mars 2024
Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 22/02884 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Décembre 2023
Appelants :
Madame [L] [U], [F] [B], représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 – N° du dossier E0004BZE
Mademoiselle [T] [U] [B], représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 – N° du dossier E0004BZE
Monsieur [D] [X], [V] [B], représenté par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 – N° du dossier E0004BZE
Intimée :
S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 – N° du dossier 2100066
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur action et leur instance par des conclusions en date du 11 décembre 2025 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 12 décembre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens de la procédure.
Paris, le 16 décembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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