X Y COUR D’APPEL DE PARIS og Se e lu Pièce n° M Pôle 6 – Chambre 2 5 N° RG 24/05136 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAXP p 1/2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Av ocat D0807 Date de l’acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 24/00075 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Évry-courcouronnes le 14 Juin 2024
Appelant :
Monsieur Z AA, représenté par M^e Guédiouma SANOGO, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E0006AW2 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/08152 du 24/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS)
Intimée :
S.A.S. OTAC, représentée par M^e SeX CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : D398 – N° du dossier 9.24.12
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre,
Assisté de Sophie CAPITAINE,greffière,
Vu l’article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 8 janvier 2025
G Vu les observations écrites,
Attendu que l’intimé n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons irrecevables les conclusions déposées ;
Prononçons l’irrecevabilité des conclusions, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l’article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, présidente assistée de Sophie CAPITAINE, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 7 février 2025
La greffière La Présidente