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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 21 mai 2026, n° 25/07705 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07705 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 25 mars 2025, N° 24/82059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/07705 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIJO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Avril 2025
Date de saisine : 05 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/82059 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 25 Mars 2025
Appelante :
[G] [E], décédée le [Date décès 1] 2025, représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221
Intimé :
Monsieur [V] [F], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2025231
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 906 du code de procédure civile – procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance constatant l’interruption de l’instance le 04 Décembre 2025,
Attendu qu’à défaut d’intervention volontaire ou forcée des ayants droits de [G] [E],
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Mai 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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