Non-lieu à statuer 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 27 janv. 2026, n° 25/14900 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/14900 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 4 juin 2025, N° 23/11081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/14900 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5E6
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Août 2025
Date de saisine : 11 Septembre 2025
Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 23/11081 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Juin 2025
Appelant :
Monsieur [N] [D], représenté par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E000B9AX
Intimée :
S.A. BNP PARIBAS, représentée par Me Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 – N° du dossier E000BRV3
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 décembre 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 27 janvier 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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