Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 27 janvier 2026, n° 23/09267
TGI 20 avril 2023
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CA Paris 27 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect du délai de reprise de l'instance

    La cour a constaté que l'instance n'a pas été reprise dans le délai imparti, rendant ainsi la demande de reprise de l'instance irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 3 ch. 1, 27 janv. 2026, n° 23/09267
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 23/09267
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 20 avril 2023, N° 21/32458;21.10.2025
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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