Non-lieu à statuer 3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 3 févr. 2026, n° 25/19823 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/19823 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 27 octobre 2025, N° 24/00828 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/19823 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CML2E
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Novembre 2025
Date de saisine : 05 Décembre 2025
Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 24/00828 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 27 Octobre 2025
Appelant :
Monsieur [I] [X], représenté par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 – N° du dossier E[Immatriculation 1]
Intimée :
S.A. BNP PARIBAS, défaillante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 20 janvier 2026;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 03 février 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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