ARRÊT N° 17/02139

COUR D’APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : 15/01297

AFFAIRE : Association DES PARALYSES DE FRANCE c/ Y Z

ARRÊT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TARBES

Association DES PARALYSES DE FRANCE

représentée par Sophie CRASKE, Directrice par intérim

MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE D’AZUN

XXX

65400 ARRENS-MARSOUS

Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS,

avocat au barreau de TARBES

INTIMÉE :

Madame Y Z

Chez M. X XXX

XXX

XXX

Représentant : Maître SAUGE de la SCP SAUGE, avocat au barreau de PAU

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Dominique THEATE

Conseiller : Martine COQUERELLE

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Sylvie HAUGUEL DÉBATS :

A l’audience publique du 22 Mai 2017

********

-2-

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’appelante n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l’intimée n’a pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu’à l’audience du 22 Mai 2017, le dossier n’est pas en état d’être plaidé ;

Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en

dernier ressort,

PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.

Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après communication à la Cour de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

La Greffière, La Présidente,

Sylvie HAUGUEL Dominique THEATE