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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 28 mars 2024, n° 22/02696 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 22/02696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société MACSF ASSURANCES, S.A., S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU TARN CPAM RECOURS CONTRE TIERS, Société MUTUELLE VIASANTE |
Texte intégral
N° 24/01131
COUR D’APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT
Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Pau,
Vu la décision en date du 12 Mars 2024 (22/00002696) désignant Monsieur [C] [E] en qualité d’expert dans l’affaire :
Monsieur [F] [T], représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES, Madame [R] [T], représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES, Monsieur [U] [T] Pris en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T]
, représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [O] [D], représentant : Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES, Société MACSF ASSURANCES, représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU, S.A. CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU, S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, Caisse CPAM DU TARN CPAM RECOURS CONTRE TIERS
, représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES, Société MUTUELLE VIASANTE
Vu le courrier de l’expert refusant la mission,
Attendu qu’il convient de remplacer l’expert empêché.
PAR CES MOTIFS :
Vu l’article 235 du Code de Procédure Civile,
Désignons en remplacement de l’expert empêché
Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 1]
avec la mission spécifiée dans la décision du 12 Mars 2024.
Fait à PAU le 28 Mars 2024
LA PRESIDENTE,
Caroline FAURE
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