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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 8 août 2025, n° 25/01858 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISKS SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ORMAIS ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. NEXIMMO 68, S.A. MMA IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES, S.A. SMA ( ès qualité d'assureur dommage ouvrage de la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7 ) venant au droit en cette qualité de la Sté SAGEBAT S.A.S.U. LAPIX BATIMENT, la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7 |
Texte intégral
N° 2025/2362
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01858 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706
Madame [E] [U]
Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
S.A. ABEILLE IARD & SANTE ORMAIS ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISKS SA
Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
S.A.S. NEXIMMO 68 Venant aux droits de la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7, prise
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
S.A. SMA (ès qualité d’assureur dommage ouvrage de la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7) venant au droit en cette qualité de la Sté SAGEBAT S.A.S.U. LAPIX BATIMENT
Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU
S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES
Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES
Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01858 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1706 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01858 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH et 25/1706, sous le numéro 25/1706.
Fait à [Localité 1], le 08 août 2025
La Magistrate de la Mise en état,
Alexandra BLANCHARD,
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