Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 18 déc. 2025, n° 24/03609 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/03609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
N° 2025/3455
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 24/03609 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JBP6
2ème chambre civile section I
Ordonnance de désistement de déféré
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d’Appel de Pau,
Dans l’instance opposant :
Monsieur [O] [I]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
APPELANT
Monsieur [S] [T]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Madame [U] [K]
[Adresse 14]
[Localité 11]
Madame [A] [X]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Monsieur [R] [J]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Monsieur [E] [F]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Monsieur [P] [V]
[Adresse 7]
[Localité 8]
S.C.M. BEARN BIGORRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 12]
S.C.M. COM-OR prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 12]
INTIMES
Vu le déféré enregistré au greffe de la Cour le 24 Décembre 2024 à l’encontre de la décision en date du 12 Décembre 2024 rendue par la Présidente de chambre,
Vu les conclusions de désistement du déféré de M. [O] [I] en date du 11 décembre 2025,
MOTIFS DE LA DECISION
En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que le requérant au déféré se désiste,
En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l’extinction de l’instance. La cour est donc dessaisie de l’objet du litige,
Il convient de condamner M. [O] [I] qui s’est désisté aux dépens du déféré,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement de déféré de M. [O] [I]
Constate l’extinction de l’instance,
Condamne Monsieur [O] [I] aux dépens du déféré,
Constate le dessaisissement de la Cour
Fait à [Localité 15], le 18 Décembre 2025
La Présidente,
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