ARRÊT N° 16/02016

COUR D’APPEL

DE PAU

CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE N° : 14/01788

AFFAIRE : X-Y Z c/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

SUD AQUITAINE

ARRÊT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE

APPELANT :

d’un jugement rendu le 11 Juillet 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONT DE MARSAN

Monsieur X-Y Z

XXX'

XXX

Représentant : SCP LAGASSE – GOUZY, avocats au barreau D’ALBI

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/003731 du 03/09/2013 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PAU)

INTIMÉE :

CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE

XXX

XXX

Représentant : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU,

avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Dominique THEATE

Conseiller : Martine COQUERELLE

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Sylvie HAUGUEL

DÉBATS :

A l’audience publique du 18 Mai 2016

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—  2 -

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’appelant n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l’intimée n’a pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu’à l’audience du 18 Mai 2016, le dossier n’est pas en état d’être plaidé ;

Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en

dernier ressort,

PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.

Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après communication à la Cour de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

La Greffière La Présidente

Sylvie HAUGUEL Dominique THEATE