Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 25 sept. 2024, n° 24/01006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01006 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Reims, 27 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ordonnance
du 25/09/2024
Affaire N° RG 24/01006
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Le vingt cinq septembre deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d’instruire l’affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance qui suit, dans la procédure opposant :
Madame [G] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
à
S.A.S. LES PETITES CANAILLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Blandine BOULAY de l’AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Attendu que le 17 juin 2024, Madame [G] [N] a interjeté appel d’un jugement rendu le 27 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de REIMS et le dossier n° N° RG 24/01002 a été ouvert,
Attendu que le 20 juin 2024, Madame [G] [N] a interjeté appel de la même décision et le dossier n° 24/01006 a été ouvert,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu’il est d’une bonne administration de la justice d’ordonner d’emblée la jonction de ces deux affaires,
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des dossiers n° N° RG 24/01006 et n° RG 24/01002,
Disons qu’en conséquence l’affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 24/01002.
Le greffier, Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Conclusion ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Renonciation ·
- Désistement ·
- Fins ·
- Effets
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Maintenance ·
- Mise en état ·
- Irrecevabilité ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Conclusion ·
- Ordonnance ·
- Timbre ·
- Délais
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Tiers ·
- Recommandation ·
- Hospitalisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Jugement ·
- Annulation ·
- Appel ·
- Dispositif ·
- Adresses ·
- Infirmation ·
- Procédure civile ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Funérailles ·
- Tunisie ·
- Volonté ·
- Décès ·
- Attestation ·
- Testament ·
- Tribunal judiciaire ·
- Musulman ·
- Rapatriement ·
- Mère
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Liquidateur ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Droit d'asile ·
- Vie privée ·
- Maroc ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Droit des étrangers
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Contribution ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Régularisation ·
- Retard ·
- Adresses ·
- Recours
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Service médical ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Clerc ·
- Mission ·
- Accord ·
- Rémunération ·
- Provision
- Relations du travail et protection sociale ·
- Formation et insertion professionnelles ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Courriel ·
- Injonction ·
- Navette ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Fiche ·
- Désignation ·
- Qualités
- Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ·
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Pacte ·
- Associé ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Rachat ·
- Part ·
- Signature
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.