Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 2 famille, 12 août 2025, n° 25/00944 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/00944 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 2 mai 2025, N° 20/01598 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG : 25/00944 – N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 12 juin 2025
Date de saisine : 12 juin 2025
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : N°20/01598 rendue le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
1°] – M. [H] [G]
2°] – Mme [M] [G] épouse [Z]
représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt – Caulier-Richard – Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims
APPELANTS
1°] – M. [T] [J]
2°] – M. [Y] [J]
3°] – M. [N] [J]
représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims
INTIMÉS
LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d’appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les RG n° 25/00810 et n° 25/00944 sont jointes ;
Par ces motifs
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG n° 25/00810.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Copie aux avocats
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Fracture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Sociétés ·
- Médecin ·
- Rapport ·
- Remorque ·
- Victime ·
- Consultant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Service ·
- Reclassement ·
- Employeur ·
- Critère ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Travail ·
- Emploi
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Assignation ·
- Forclusion ·
- Déchéance ·
- Fait ·
- Intérêt de retard ·
- Sociétés ·
- Pénalité ·
- Assurances ·
- Demande en justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Honoraires ·
- Veuve ·
- Résultat ·
- Appel ·
- Instance ·
- Diligences ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Date ·
- Avenant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Photocopie ·
- Indemnité compensatrice ·
- Préavis ·
- Registre ·
- Salaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Médecin ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Mobilité ·
- Incapacité ·
- Examen ·
- Consultation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Obligations de sécurité ·
- Refus ·
- Indemnité compensatrice ·
- Employeur
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Présomption ·
- Sociétés ·
- Administration fiscale ·
- Fraudes ·
- Ordonnance ·
- Impôt ·
- Finances publiques ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Délivrance ·
- Diligences ·
- Durée ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Emploi ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Bouc ·
- Allocation ·
- Marches
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Maître d'ouvrage ·
- Marches ·
- Travaux supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Retard ·
- Forfait ·
- Titre ·
- Plan ·
- Entreprise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Risque ·
- Amiante ·
- Employeur ·
- Tarification ·
- Compte ·
- Dépense ·
- Retrait ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.